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afeco
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« le: Avril 13, 2018, 03:32:25 »

Question à 100 sous : est ce que les règles des MP autorisent les achats d'opportunité pour un pouvoir adjudicateur ?

Par exemple, la collectivité veut acheter deux véhicules pour un montant supérieur à 25 000 € et voit une super offre chez un grossiste (vous savez, ces personnes qui achètent des véhicules en lots et qui se retrouvent avec un parc auto immense avec des prix défiant toute concurrence !).
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Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
R.J
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« Répondre #1 le: Avril 13, 2018, 03:44:35 »

Pas les PA.

Pour les EA, cf. l'art. 30, III, 2°.
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afeco
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« Répondre #2 le: Avril 13, 2018, 03:47:52 »

Ben oui j'avais bien vu pour la EA...

C'est naze qu'il n'y ait pas le pendant pour les PA...
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Ponta
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« Répondre #3 le: Avril 13, 2018, 03:58:09 »

Une solution à moitié bien serait d'acheter un véhicule chez ce grossiste si inférieur à 25 k€ HT.
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« Répondre #4 le: Avril 14, 2018, 06:03:28 »

ça existe plus l'article du marché négocié sans mise en concurrence en raison de prix extrêmement avantageux ?? Bon je suppose qu'on arrivera pas à justifier (en tous les cas pas avec ce qu'on a là sous les yeux) mais peut être une piste à creuser ?
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« Répondre #5 le: Avril 14, 2018, 06:07:57 »

Une solution à moitié bien serait d'acheter un véhicule chez ce grossiste si inférieur à 25 k€ HT.


Pragmatique. Mais j'imagine que le prix pour 2 est plus intéressant que le prix pour 1. Comme les barils de lessive...

ça existe plus l'article du marché négocié sans mise en concurrence en raison de prix extrêmement avantageux ?? Bon je suppose qu'on arrivera pas à justifier (en tous les cas pas avec ce qu'on a là sous les yeux) mais peut être une piste à creuser ?

C'est l'article cité par R.J non ?^^


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« Répondre #6 le: Avril 20, 2018, 05:17:58 »

Ben oui j'avais bien vu pour la EA...

C'est naze qu'il n'y ait pas le pendant pour les PA...

çà dépend des compétences de ton organisation mais pour une commune, rien ne t'empêche d'acheter en tant qu'EA puis 2 semaines après livraison de réaffecter les véhicules à la partie PA de ton organisation
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