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Auteur Fil de discussion: critères d'analyse candidatures en restreint  (Lu 211 fois)
mds
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« le: Avril 13, 2018, 03:32:15 »

Bonjour,

Ma question est simple : Quels critères appliquez-vous en restreint dans vos marchés?
Par exemple, dans le cadre d'un marché de MOE où vous souhaiteriez faire le tri au départ, et ne demander qu'aux 5 mieux classés de remettre ensuite une offre tarifaire.
Car j'ai beau relire les textes, le forum et internet, personne n'a le même avis.
Certains vont se limiter à l'arrêté de 2006. d'autres rajoutent des éléments, dont des visuels de prestations précédents, des notes d'intentions, etc.
Car, in fine, l'article 47 du D 2016-360 précise que "L'acheteur indique (...) les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer" ; ce qui semble sous-entendre que (depuis 2016 au moins) on peut appliquer les critères que l'on souhaite, au-delà de l'arrêté de 2006.
L'article 51 de l'ordonnance précise également que "« I. - Les acheteurs ne peuvent imposer aux candidats que des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. » On peut très bien considèrer que la note d'intention ou le visuel soit un moyen pour vérifier l'aptitude technique de l'entreprise.

Qu'en pensez-vous?


Merci
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« Répondre #1 le: Avril 13, 2018, 04:44:28 »

on leur demande de présenter 3 réalisations sur 1A3 recto chacune et une note de présentation/intention sur 1 A4 recto  En plus de des doc arrêté de 2006, jamais eu de problème
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« Répondre #2 le: Avril 14, 2018, 05:52:36 »

Pourquoi l'arrêté de 2006 ?
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« Répondre #3 le: Avril 14, 2018, 11:56:04 »

Arrêté et non décret
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
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« Répondre #4 le: Avril 15, 2018, 08:18:14 »

Cet arrêté a été abrogé le 1er avril 2016 et remplacé par l'arrêté du 29 mars 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320619&dateTexte=20180414.
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« Répondre #5 le: Avril 15, 2018, 08:35:17 »

oui, c'est çà
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« Répondre #6 le: Avril 16, 2018, 07:55:50 »

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Effectivement, j'ai déjà vu des marchés avec ce type de demandes Speedy et jamais entendu parler de contentieux ou assimilés.
Par contre, à la lecture de l'arrêté de 2016 qui remplace celui de 2006 proposé par Market, il est vrai que la note d'intention semble aller un peu trop loin.
Les visuels ne semblent pas poser pb par contre, car l'arrêté autorise à demander une liste des expériences similaires de - de 3 ans.

Quelqu'un d'autre a connaissance de jurisprudence sur le sujet? ou un retour d'expériences?

merci
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« Répondre #7 le: Avril 16, 2018, 08:36:59 »

Bonjour,

Qu'est-ce que vous entendez par une note d'intention ? J'imagine que la note de présentation se cantonne à donner les moyens humains et matériels de la société. Mais l'intention, c'est dire comment ils voient le projet ? ça ne fait pas un peu baratin ?

Merci
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« Répondre #8 le: Avril 16, 2018, 10:47:52 »

note d'intention, de motivation, bref un courrier un peu chiader pour aguicher, selon le bâtiments que vous construisez certains candidats développerons une 1ere ébauche générale (spécificité du bâtiment....) vous aurait droit au couplet environnemental...
Vous aurez à boire et à manger puisque ce courrier n'engagera nullement le MOE sur quoi que se soit

Par ailleurs comme dit auparavant ce doc n'est pas listé dans l'arrêté de mars 2016 donc en théorie à ne pas demander

Nous avons arrêté de demander ce style courrier mais seulement un courrier de présentation du groupement (co traitant, compétence....).
je me rappelle avoir reçu une lettre d'intention d'un MOE  d'une phrase "le seul fait de candidater démontre mon intention et ma motivation à réaliser votre projet"
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
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« Répondre #9 le: Avril 16, 2018, 01:12:27 »

plutôt sur l'organisation du groupement : pourquoi telles compétences au-delà du minimum requis et pourquoi en sous-traitance et qui coordonne (le mandataire ou autre ?)
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