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KOPP
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
INRAP - Concours restreint - avant ou après la signature du marché ?
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Fil de discussion: INRAP - Concours restreint - avant ou après la signature du marché ? (Lu 711 fois)
Florence
Junior
Hors ligne
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"Nous sommes nos choix" - J-P Sartre
INRAP - Concours restreint - avant ou après la signature du marché ?
«
le:
Avril 13, 2018, 04:17:30 »
Bonjour à tous,
Dans un concours restreint, le choix du lauréat vient d'être effectué par les membres du jury.
Quand pouvons nous envoyer les planches à l'INRAP afin d'avoir un avis préventif sur l'étude archéo ?
Juridiquement parlant, faut-il attendre que le marché soit notifié pour faire cette démarche ?
Merci d'avance
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
En ligne
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Caramba !
Re : INRAP - Concours restreint - avant ou après la signature du marché ?
«
Répondre #1 le:
Avril 13, 2018, 04:37:11 »
no comprendo
de quoi parler vous ? de l'archéo préventive? c'est la DRAC ou le SRA et non l'INRAP votre interlocuteur ... vous n'aurez pas de contact directement avec l'INRAP qu'après pour la partie diag et le cas échéant préfouilles mais vous devrez mettre les fouilles en concurrence ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
shina
Membre senior
Hors ligne
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Re : INRAP - Concours restreint - avant ou après la signature du marché ?
«
Répondre #2 le:
Avril 17, 2018, 08:30:25 »
Comment ça se passe alors par rapport à la DRAC ?
On doit transmettre le dossier à la DRAC, puis c'est à la DRAC de nous dire si un marché de fouilles archéologiques doit être passé ?
Journalisée
Il n'existe rien de constant si ce n'est le changement
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