Résiliation MO

[lelouch-edb-]

Bonjour à tous,

Pour un marché de MO, il est prévu la possibilité d'arrêter les prestations à chaque élément de mission.
La mission est en phase ACT mais la ville souhaiterait résilier tout en continuant les travaux.
Le dernier OS indique une mission jusqu'à la phase ACT.

Ma question est la suivante : Sur les montants des indemnités de résiliation, dois-je prendre en compte seulement la phase ACT en cours (ce qui reviendrait à environ 150 € d'indemnisation + frais et investissements engagés sur demande du MO) ou bien également toutes les missions ultérieures, sachant que l'on a pas fait d'OS et que l'on a la possibilité d'arrêter à chaque "phase" sans motif et qu'on le fera ?

De plus, le MO, si on relance pour la phase de suivi de chantier, pourra-t-il nous faire un recours sur la base du manque à gagner ?

A noter qu'il n'y a pas de faute de la part du MO, juste une mauvaise entente avec certaines personnes de la ville...

Je me demande donc si ce n'est pas mieux d'attendre la phase ACT et d'arrêter les prestations à la fin de celle-ci selon l'article 31.3 du CCAG-PI sans justification...
PS : le MO pourra-t-il, si ce choix est préféré, faire un recours sur le manque à gagner ?

Merci d'avance à vous pour les réponses apportées.

Cordialement.

[speedy]

bât ou infra ?

[lelouch-edb-]

les deux   terrain de foot + vestiaires

[lepouch]

De plus, le MO, si on relance pour la phase de suivi de chantier, pourra-t-il nous faire un recours sur la base du manque à gagner ?

Tu m'étonnes !
C'est illégal de découper ... en bâtiment.