Deux contrats pour un même lot

[Market]

Bonjour,

Soit un marché qui a été notifié avant que le service ne se rende compte d'une erreur dans l'analyse des offres.
Croyant faire simple, le service a modifié, en toute bonne foi, le rapport d'analyse des offres et adressé un courrier au titulaire en disant que son marché était "annulé".
Parallèlement, le service a notifié un autre marché au "vrai" titulaire et ce dernier a exécuté le marché (travaux électrique dans bâtiment).

Le 1er titulaire a mis le PA au TA et demande l'annulation du marché du second titulaire et une indemnité.
Du coup, le service voulait connaître les risques...

Pour moi, le juge du TA n'annulera pas le marché du 2nd titulaire, pour motif d'intérêt général, mais exigera sans doute la résiliation du premier marché avec paiement des indemnités.

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

pourquoi revenir sur la phase passation ? il y en a qui cherche les ennuis ?
risque indemnité oui mais à quelle hauteur ?  pas simple à calculer .....

[Market]

pourquoi revenir sur la phase passation ?

En fait, c'est indirectement qu'ils se sont rendus compte qu'il y avait une erreur. Un candidat avait appelé pour avoir des informations et là...
Et s'ils ont fait ainsi, c'est par méconnaissance je le crains.

risque indemnité oui mais à quelle hauteur ?  pas simple à calculer .....

Je ne suis pas certaine que l'indemnité soit supérieure à 5 % du montant du marché. Après tout, il est titulaire d'un marché à la faveur d'une erreur.
Le PA a rectifié le tir, avec maladresse certes, mais de là à ce qu'il puisse ramasser plus... sauf s'il a fait des dépenses en vue de l'exécution du marché.

[Ponta]

Le 2nd au classement pourrait se voir rembourser (outre les frais de justice et d'avocats) les investissement déjà réalisés au jour de la saisine du juge, sur justificatifs. Pourrait s'ajouter le préjudice financier et moral.
Ton PA pourrait se manger une amende.

[Michel]

   Mais comment se fait-il que ce soit le service technique qui "notifie" le marché ?
Ce n'est pas votre service juridique qui se charge de passer les contrat (marché) ?

Envoyez le service traiter avec le TA 


+1 avec speedy : chez vous vous chercher vraiment les ennuis

[Market]

Le 2nd au classement pourrait se voir rembourser (outre les frais de justice et d'avocats) les investissement déjà réalisés au jour de la saisine du juge, sur justificatifs. Pourrait s'ajouter le préjudice financier et moral.
Ton PA pourrait se manger une amende.

Ah oui, quand même.
Une amende ? C'est possible ça ?

[Ponta]

Oui si la sanction civile ou pénale le prévoit.

[Market]

  Mais comment se fait-il que ce soit le service technique qui "notifie" le marché ?
Ce n'est pas votre service juridique qui se charge de passer les contrat (marché) ?

Envoyez le service traiter avec le TA 


+1 avec speedy : chez vous vous chercher vraiment les ennuis

Notre service juridique ne passe pas les contrats. Il fait plus de la prévention en cas de contentieux et prépare les contentieux.
Chaque service essaie de se dépatouiller avec les marchés qu'il passe. Et certains services n'ont pas la compétence ni la culture marché.
En fait, il y a souvent confusion entre budget et marché public. Le service budget, qui tient les cordons de la bourse, va passer les marchés. Pour eux, c'est logique. La matière est plus une étape à franchir, qu'un outil pour mieux acheter.

Oui si la sanction civile ou pénale le prévoit.

ok. Merci.

[R.J]

Les pénalités financières (amende - à distinguer de la réparation d'un préjudice) ne sont envisageables que dans le cadre d'un référé contractuel sauf erreur.

[Michel]

Notre service juridique [...] prépare les contentieux.

ha ! b'en il prépare très bien les contentieux !  avec de telles rédactions ils vous préparent de très nombreux contentieux 


Dans quel service est-tu ?

[Market]

Un (vrai) service marché mais avec un périmètre plus large.
Nous faisons également du conseil et de l'appui pour d'autres mais ces derniers viennent vers nous souvent quand il est trop tard ou presque.