Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 09:15:03

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  erreur avance
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: erreur avance  (Lu 2838 fois)
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« le: Avril 10, 2018, 10:38:39 »

Salut à tous,

Donc nous avons prévu un régime d'avance qui est celui des AC sans mini ni maxi mais l'AC n'y est pas éligible puisqu'on est écrit noir sur blanc : mini à 30 000 sur la durée totale et qu'aucun bon de commande ne dure plus de 6 mois. Le trésorier se retrouve à payer des avacnes ridicules (genre 13 euros) sur des bons de commande de faible montant.

Peut-on corriger le tir via avenant ?
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #1 le: Avril 10, 2018, 11:06:49 »

Salut,

C'est difficile de modifier une clause sur l'avance. C'est en général considéré comme substantielle.

Votre trésorier ne pourrait-il pas oublier de payer ces avances ? (comme le mien Grimaçant)
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #2 le: Avril 10, 2018, 11:09:22 »

Salut,

C'est difficile de modifier une clause sur l'avance. C'est en général considéré comme substantielle.

Votre trésorier ne pourrait-il pas oublier de payer ces avances ? (comme le mien Grimaçant)

Difficile (j'aimerais bien). On (service achat) comptait s'appuyer sur le fait que cette avance n'avait pas lieu d'être et que donc elle n'est pas substantielle. Le service juridique (qui bloque) s’appuie sur le fait que l'avance peut-être facultative et que c'est le cas là et que donc, on ne peut plus rien toucher.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.204


« Répondre #3 le: Avril 10, 2018, 11:09:30 »

solution purement opérationnelle de Ponta OK.
Après je ne comprends pas votre principe. SI vous n'avez pas à payer d'avance, pourquoi vous la payer ?
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #4 le: Avril 10, 2018, 01:52:36 »

solution purement opérationnelle de Ponta OK.
Après je ne comprends pas votre principe. SI vous n'avez pas à payer d'avance, pourquoi vous la payer ?

C'était mon argument Sourire mais la façon dont la clause est rédigée fait que à partir du moment où le titulaire dit oui, il y a droit à chaque bon de commande.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
mbodier
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 229


« Répondre #5 le: Avril 10, 2018, 02:22:08 »

Dans le cas, les avances ne sont pas obligatoires, mais ce n'est pas pour autant qu'il est interdit d'en prévoir (pour des petits marchés visant essentiellement des artisans locaux, il m'arrive d'en prévoir avec des taux supérieurs à 5%).
C'est pourquoi, comme le dit Elia qu'à partir du moment ou le CCAP le prévoit (les aléas du copier-coller), le titulaire y a droit.
Toutefois, sous l'emprise du défunt CMP, cette avance correspondait au pourcentage du minimum du marché, versé au moment de sa conclusion.

Vous pouvez aussi demander au titulaire de renoncer expressément à ce droit
« Dernière édition: Avril 10, 2018, 02:31:40 par mbodier » Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #6 le: Avril 10, 2018, 02:54:28 »

Dans le cas, les avances ne sont pas obligatoires, mais ce n'est pas pour autant qu'il est interdit d'en prévoir (pour des petits marchés visant essentiellement des artisans locaux, il m'arrive d'en prévoir avec des taux supérieurs à 5%).
C'est pourquoi, comme le dit Elia qu'à partir du moment ou le CCAP le prévoit (les aléas du copier-coller), le titulaire y a droit.
Toutefois, sous l'emprise du défunt CMP, cette avance correspondait au pourcentage du minimum du marché, versé au moment de sa conclusion.

Vous pouvez aussi demander au titulaire de renoncer expressément à ce droit

Pas sûr qu'il puisse après la notification.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #7 le: Avril 10, 2018, 03:13:25 »

Pour quelle raison ?
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #8 le: Avril 10, 2018, 03:28:55 »

Pour quelle raison ?

Aucune idée. Aucun fondement juridique ne propose de le faire ou de ne pas le faire.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #9 le: Avril 10, 2018, 03:37:34 »

La renonciation a un droit existe. Elle suppose de porter sur un droit dont on peut disposer et d'être non équivoque.
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #10 le: Avril 12, 2018, 01:15:04 »

La renonciation a un droit existe. Elle suppose de porter sur un droit dont on peut disposer et d'être non équivoque.

Certes, mais il me semble que le principe d'intangibilité est opposable à toutes les parties.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
mbodier
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 229


« Répondre #11 le: Avril 12, 2018, 02:18:05 »

L'intangibilité s'oppose à autrui, pas à soi-même.
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #12 le: Avril 12, 2018, 03:13:54 »

Pour ma part, je ne connais pas de principe général d'intangibilité.

Appliquer à un droit, on revient à la question de la capacité à en disposer. Et je ne vois pas à quel titre le droit de bénéficier d'une avance serait indisponible.
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #13 le: Avril 13, 2018, 09:15:33 »

L'intangibilité s'oppose à autrui, pas à soi-même.

Pour ma part, je ne connais pas de principe général d'intangibilité.

Appliquer à un droit, on revient à la question de la capacité à en disposer. Et je ne vois pas à quel titre le droit de bénéficier d'une avance serait indisponible.

Lla DAJ pense l'inverse : "les éléments constitutifs de l'avance ne peuvent pas être modifiées en cours d'exécution." (cf. art110-III dernier alinea)
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #14 le: Avril 13, 2018, 09:33:10 »

Lla DAJ pense l'inverse : "les éléments constitutifs de l'avance ne peuvent pas être modifiées en cours d'exécution." (cf. art110-III dernier alinea)

Plus précisément, ce sont "le taux et les conditions de versement" qui ne peuvent être modifiés.

Et ils ne sont pas modifiés, c'est le principe même du versement de l'avance qui est impacté.

Plus sérieusement, que cet article prohibe des modifications, à la hausse ou à la baisse, d'avances susceptibles d'affecter le résultat de la mise en concurrence, c'est une chose, mais qu'il impose le versement d'avances à hauteur de 13 € (ce qui est inférieur au coût induit par le processus de mandatement) du fait d'une rédaction un peu rapide d'un marché, c'en est une autre.

Pour ma part, je me contenterais, en accord avec l'OE, de ne pas les verser et ce serait réglé.
Journalisée
yfetrocho
Invité
« Répondre #15 le: Avril 13, 2018, 10:19:09 »

J'ai pas du tout comprendre...

dans votre CCAP, il est indiqué quoi au juste?
Journalisée
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #16 le: Avril 13, 2018, 10:20:01 »

Pour ma part, je me contenterais, en accord avec l'OE, de ne pas les verser et ce serait réglé.

non mais c'est que j'explique au juriste et au comptable mais personne ne veut me suivre.

J'ai pas du tout comprendre...

dans votre CCAP, il est indiqué quoi au juste?

Un mauvais régime d'avance. On paie sur bon de commande comme s'il s'agissait d'un marché sans min sans max, alors qu'on a un minimum inférieur à 50 000 et des bons de commande courts.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #17 le: Avril 13, 2018, 10:29:07 »

non mais c'est que j'explique au juriste et au comptable mais personne ne veut me suivre.

L'un des deux est-il à l'initiative du mandat ?
Journalisée
yfetrocho
Invité
« Répondre #18 le: Avril 13, 2018, 10:38:52 »

non mais c'est que j'explique au juriste et au comptable mais personne ne veut me suivre.

Un mauvais régime d'avance. On paie sur bon de commande comme s'il s'agissait d'un marché sans min sans max, alors qu'on a un minimum inférieur à 50 000 et des bons de commande courts.
Ben alors, si aucune de deux condition n'est réunie ... y a pas d'avance à payer....
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #19 le: Avril 13, 2018, 12:00:47 »

Appliquer à un droit, on revient à la question de la capacité à en disposer.
B'en oui quoi, j'ai droit de faire grève !   mais ce n'est pas une obligation  Grimaçant   
quoique, face au piquet de grève, je m'effacerait devant la batte de base-ball  Fâché
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 5.822


Apprenti marteau


« Répondre #20 le: Avril 15, 2018, 11:18:45 »

Je suis d'accord avec le raisonnement de R.J.

Chez nous, le comptable public ne valide pas les mandats administratifs en deçà d'un certain montant, même si l'OE a droit au paiement.
Dans le cas d'espèce, si l'OE est ok, pourquoi le comptable ne le serait-il pas ? Il ne s'agit que d'une avance soit un paiement qui ne repose sur aucun service fait et qui devra être remboursé par la suite.
Journalisée

UTC/GMT + 4
Elia
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 511



« Répondre #21 le: Avril 17, 2018, 02:22:22 »

L'un des deux est-il à l'initiative du mandat ?

Honnetement, je pense que c'est notre comptable, je vois mal la boite réclamer des avances de 15 euros.
Journalisée

Au plus fort la guirlande.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.053 secondes avec 20 requêtes.