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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
affacturage
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Auteur
Fil de discussion: affacturage (Lu 888 fois)
colibri
Membre accro au forum ;-)
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affacturage
«
le:
Avril 13, 2018, 03:12:59 »
Hello tous,
je viens de me rendre compte que les créances issues d'un marché que je viens de notifier seront versées à Natixis et non au titulaire du marché....le RIB indiqué sur l'acte d'engagement est celui de la société d'affacturage; dois je établir un certificat de cessibilité ou pas ? y a t il une démarche a faire auprès du comptable ?
je ne me rappelle plus dans quel cas c'est une procédure à mettre en oeuvre ou pas...
merci !
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : affacturage
«
Répondre #1 le:
Avril 13, 2018, 04:00:57 »
Hello,
Sans être sûr (parce que ma collectivité et mon trésorier sont parfois borderline), je joins au 1er paiement copie du contrat d'affacturage et le RIB. Natixis est payé ainsi sans autre formalité.
D'autres avis ?
«
Dernière édition: Avril 16, 2018, 07:45:58 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : affacturage
«
Répondre #2 le:
Avril 13, 2018, 04:32:48 »
idem, un courrier de confirmation de l'entreprise nous suffit.
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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