Le régime de versement des avances et des acomptes, notamment, renvoi aux articles y afférent du Décret du 25/03.
Pour l'essentiel il s'agit de redites des stipulations initiales de l'accord-cadre (il fallait bien entendu lire "accord-cadre" et non "marché" dans mon post précédent
), et certes logiquement l'on ne fait ici qu'appliquer et préciser les stipulations de l'accord-cadre... mais je trouve extrêmement maladroit de renvoyer à des dispositions d'un texte non-applicable ! Par souci de lisibilité et de cohérence vis-à-vis du titulaire, je me vois mal laisser des références au décret pour finalement dire "oui mais non, en fait c'est le CMP qui s'applique, mais on s'en fou.."
Nous ne sommes qu'au stade du marché subséquent qu'il nous appartient de rédiger, mais la trame fournie est de fait truffée de références au décret en lieu et place de celles du CMP visé à l'accord-cadre. Pour moi il était évident que les dispositions de l'ordonnance et du décret de transposition des directives de 2014 renvoyaient, quant à leur applicabilité, à la date de d'engagement de la consultation afférente à l'Accord-cadre et non à celle de ses marchés subséquents, qui n'en sont que des mesures d'exécution, mais s'agissant ici d'une procédure nationale, ça m'a mis le doute...