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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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titulaire étranger
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Fil de discussion: titulaire étranger (Lu 1226 fois)
juriste juniore!
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titulaire étranger
«
le:
Avril 05, 2018, 03:38:45 »
Bonjour,
à tout hasard auriez vous connaissance d'un guide ou de fiches conseil ou autre document sur la gestion d'un titulaire de marché public étranger notamment pour tout ce qui concerne la facturation?
Je n'ai rien trouvé pour le moment
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R.J
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Re : titulaire étranger
«
Répondre #1 le:
Avril 05, 2018, 03:49:03 »
Quand tu dis étranger, tu penses hors UE ?
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juriste juniore!
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Re : titulaire étranger
«
Répondre #2 le:
Avril 05, 2018, 04:04:39 »
Euh les deux je dirais. La personne qui me sollicite n'a pas précisé.
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R.J
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Re : titulaire étranger
«
Répondre #3 le:
Avril 05, 2018, 04:25:58 »
Un guide sur un point essentiel de la facturation intra-UE en PJ (aimablement transmis par Market il y a quelques années). Pas sûr qu'il soit à jour, mais il a peut-être été réédité depuis.
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juriste juniore!
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Re : titulaire étranger
«
Répondre #4 le:
Avril 05, 2018, 04:39:29 »
Merci! Je vais regarder ça
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