données essentielles avenants

[mbodier]

Bonjour,

Anticipant le 1er octobre et la fameuse publication des données essentielles, nous avons commencer à mettre en place cette disposition (sans les rendre publics) afin de nous tester.
Si pour les marchés, ça va (publication pour les procédures publiées après le 01/10), pour les avenants, un doute me taraude.
Sera-ce obligatoire pour tous les avenants conclus après cette date ? Ou uniquement pour ceux se rapportant à un marché faisant l'objet de cette publication ?
Et dans le 1er cas, ne vaut-il pas alors publier les données essentielles des marchés concernés afin que cette publication soit compréhensible ?

[Ponta]

Bonjour,

Ce sont d'excellentes questions
Dans le doute, je publierais tout après cette date.

[R.J]

Le 2° du I de l'art. 107 ne peut se lire que comme la suite du 1°. 2ème cas pour moi (l'arrêté va même plus loin puisqu'il s'applique aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur, ce qui pourrait être considéré comme contraire à l'article 107).

[mbodier]

(l'arrêté va même plus loin puisqu'il s'applique aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur, ce qui pourrait être considéré comme contraire à l'article 107).

Sur cet aspect, la DAJ m'a confirmé qu'il fallait appliquer la hiérarchie des normes et que seules les dispositions du décret s'appliquaient.
Quant aux avenants, ils allaient plus dans l'autre sens (publication des données de tous les avenants notifiés après le 01/10), reconnaissant le côté absurde de les publier sans donner la moindre référence au marché initial.

[R.J]

Sur cet aspect, la DAJ m'a confirmé affirmé qu'il fallait appliquer la hiérarchie des normes et que seules les dispositions du décret s'appliquaient.

On peut aussi lire l'art. 107, II, comme accordant une certaine souplesse au ministre quant au champ d'application final.

Au passage, la DAJ devient un peu schizophrène : elle se souvient qui a signé l'arrêté en cause ?

Quant aux avenants, ils allaient plus dans l'autre sens (publication des données de tous les avenants notifiés après le 01/10), reconnaissant le côté absurde de les publier sans donner la moindre référence au marché initial.

Et s'ils se mettent à interpréter les textes, d'une manière critiquable au vu de la lettre, pour leur conférer un sens absurde, on est pas sorti de la taverne.

[Michel]

on est pas sorti de la taverne.

Ca me vas . . . tant que le tavernier dispose de quoi nous désaltérer