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Auteur Fil de discussion: "prestations complémentaires" sous-traitées  (Lu 1186 fois)
anneclaudie
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« le: Avril 05, 2018, 09:43:28 »

Bonjour,

La manip suivante est-elle possible ?

J'ai un marché avec un prestataire de téléphonie mobile x.
Nous devons pour pouvoir faire fonctionner nos terminaux de paiement de la police, "acheter" une "nouvelle" ligne que notre prestataire peut nous proposer via un sous-traitant uniquement.
Le coût est de 10 € par mois.

Il faut donc que j'ajoute le nouveau prix à mon BPU par avenant puis que j'accepte l'agrément de la sous-traitance que mon titulaire va me proposer ?

c'est possible ?

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Ponta
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« Répondre #1 le: Avril 05, 2018, 09:47:47 »

Bonjour,

Votre montage me paraît bien tant que le montant de votre ajout permet l'édiction d'un avenant (voir l'article 139 du décret) : non substantiel...
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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« Répondre #2 le: Avril 05, 2018, 12:06:37 »

Bonjour,

Votre montage me paraît bien tant que le montant de votre ajout permet l'édiction d'un avenant (voir l'article 139 du décret) : non substantiel...

J'ai relu le CCAP et finalement il faut que le prix soit intégré dans le catalogue du titulaire. Je vais lui demander un additif.
Puis passer la commande ensuite.

et là : il me présentera un sous-traitant.
Toujours possible de procéder ainsi ?
(on est à 0,01 % du montant du marché.....)
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« Répondre #3 le: Avril 05, 2018, 02:20:02 »

Le sous-traitant peut être déclaré à tout moment, avant ou après l'additif.
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
anneclaudie
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« Répondre #4 le: Avril 07, 2018, 07:44:41 »

Le sous-traitant peut être déclaré à tout moment, avant ou après l'additif.
Super  merci
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