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| | |-+  Regroupement des compétences entre un hôpital et un établissement public
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Auteur Fil de discussion: Regroupement des compétences entre un hôpital et un établissement public  (Lu 159 fois)
mighty
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« le: Mars 22, 2018, 05:26:24 »

Hello les amis. Question spéciale du jour : Selon les derniers textes en vigueur on doit regrouper sous une même entité une activité que notre établissement public partageait avec l'hôpital.
Jusqu'à présent on faisait fifty fifty et toute l'activité était parfaitement gérée. Désormais, il faut que cela soit assurée à 100% par l'un ou par l'autre. Bien évidemment ni notre établissement ni l'hôpital n'est taillé pour le faire...

Aussi, nous pensons actuellement à créer une entité juridique (style groupement momentanée d'entreprise) pour réponse à notre problème. Entité qui gèrerait 100% de l'activité dans laquelle l'hôpital et nous même apporteraient 50% chacun des moyens.

Vous avez une idée de l'outil à utiliser ?

Merci !!!! 
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R.J
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« Répondre #1 le: Mars 22, 2018, 05:31:16 »

Un GIP ?
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mighty
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« Répondre #2 le: Mars 22, 2018, 05:41:54 »

ben j'y ai pensé mais ça peut marché entre un établissement public de l'état et un hôpital ? On m'a parlé de groupement de coopération sanitaire mais à priori il faut absolument être un établissement de santé pour l'intégrer. OR, on ne l'es pas.
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« Répondre #3 le: Mars 22, 2018, 05:50:06 »

ben j'y ai pensé mais ça peut marché entre un établissement public de l'état et un hôpital ?

Quel statut l'hôpital ? Quand bien même c'est assez ouvert les GIP :

Le groupement d'intérêt public est une personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière. Il est constitué par convention approuvée par l'Etat soit entre plusieurs personnes morales de droit public, soit entre l'une ou plusieurs d'entre elles et une ou plusieurs personnes morales de droit privé.
 Ces personnes y exercent ensemble des activités d'intérêt général à but non lucratif, en mettant en commun les moyens nécessaires à leur exercice.


En tant qu'EP de l'Etat, j'avais envisagé de créer un GIE sinon à une époque.
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« Répondre #4 le: Mars 22, 2018, 05:54:56 »

J'ai vu que les deux existent ! On va passer par là je pense !!!! Merci mon poto  Bisou
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Michel
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« Répondre #5 le: Mars 22, 2018, 07:13:15 »

Jusqu'à présent on faisait fifty fifty et toute l'activité était parfaitement gérée.
Oh ! b'en alors pourquoi changer ?
Qui vous demande de modifier un truc qui fonctionne bien ?
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Michel_
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« Répondre #6 le: Mars 23, 2018, 08:45:27 »

Une loi et son décret  Grimaçant
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #7 le: Mars 23, 2018, 09:10:34 »

Une loi et son décret  Grimaçant
Grimaçant Bon ça va être difficile de ne pas appliquer alors.
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Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
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