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| | |-+  Degré de précision statut GCS / Groupement de commande
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Auteur Fil de discussion: Degré de précision statut GCS / Groupement de commande  (Lu 1491 fois)
Shmouck
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« le: Mars 22, 2018, 03:37:05 »

Bonjour,

Soit un Groupement de coopération sanitaire en charge de la coordination des achats d'un segment donné, au niveau régional, dont les statuts valent convention de groupement de commande pour l'ensemble de ce segment (chacun des membres du GCS est ainsi réputé avoir la qualité de membre du groupement du commande). Le coordonnateur a mandat pour signer les marchés pour le compte des adhérents, qui eux se chargent de les exécuter.

L'idée est que les membres ne sont pas sollicités systématiquement quand une mise en concurrence est réalisée, ils sont supposés adhérents au groupement de commande "par défaut" pour l'ensemble de l'objet du GCS, et peuvent en conséquence récupérer l'un ou l'autre des marchés ainsi notifiés par le coordonnateur... Ou non.

Pour moi c'est une Centrale d'Achats qui ne dit pas son nom, et c'est d'autant plus grave que tous les marchés effectivement notifiés par le coordonnateur mais qui in fine n'intéressent pas une partie des membres (plusieurs dizaines d'établissements), n'en engagent pas moins pour autant lesdits membres. Or puisque pour eux c'est un peu comme une centrale d'achats, ils ne s'interdisent pas même dans ce cas de figure de conclure des marchés pour leur propre compte, car quand finalement le besoin les concerne également, ils "oublient" qu'un marché a déjà été signé par le coordonnateur pour leur compte... Idem quand le fournisseur retenu par le GCS ne leur convient pas.

Qu'en pensez vous ? Un groupement de commande peut-il se contenter d'exister dans une convention constitutive de GCS, avec un objet relativement vague (en l'occurrence achats de "produits de santé"), sans qu'il soit nécessaire de formaliser à chaque consultation l'objet exact de cette dernière, et la désignation de ceux des membres du GCS qui souhaitent y adhérer ?

Merci pour vos retours !
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johnny depp
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« Répondre #1 le: Mars 28, 2018, 05:04:14 »

Je serai tenté de dire oui Grimaçant
si le cahier ds charges précise correctement les choses (quantitatif réparti par membre, possibilité pour un membre d'entrer dans le marché en cours...)
tu as un cas précis?
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Shmouck
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« Répondre #2 le: Avril 09, 2018, 10:01:59 »

Pour résumer (mais c'est le cas dans beaucoup d'autres régions), on a un groupement régional "produits de santé" auquel adhèrent beaucoup d'établissements, mais dans ce groupement chaque établissement ne prend que ce dont il a besoin. A partir de là, il n'y a pas d'engagement de principe à exécuter tous les marchés signés par le coordonnateur (c'est le modèle choisi, le coordonnateur signe, les membres exécutent). Jusque là tout va bien.

Ma difficulté, c'est que certaines consultations, notamment celles où il n'y a pas de mise en concurrence (marchés négociés), ne sont pas précédées d'une formalisation de l'intérêt des membres à y participer (quantification, recensement de l'intérêt ou non à y participer...), et qu'on permet simplement à tout le monde de taper dedans ou non une fous le marché une fois notifié.

A partir de là, soit on considère que chacun des marchés passés par le GCS l'est pour chacun de ses membres, et alors ça veut dire qu'il existe aujourd'hui des centaines de marchés passés pour le compte de mon établissement mais dont on a absolument pas besoin (la transparence et la simplification sont en marche), soit on considère qu'au vu de l'objet éminemment large du GCS ("produits de santé"), il ne saurait y avoir de groupement sans consultation spécifique préalable (quantification ou autre) de chacun des établissements avant chaque consultation menée par le GCS.

Si c'est le 1er cas qui prime, bon, ça ressemble quand même bigrement à une centrale d'achat déguisée.
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Shmouck
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« Répondre #3 le: Mai 22, 2018, 10:39:18 »

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Ponta
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« Répondre #4 le: Mai 22, 2018, 11:03:39 »

Tu te demandes en fait plusieurs choses.

Tu te demandes s'il existe d'autres structures dans le même genre (objet vaste et exécution à la carte) : oui. En région parisienne, il y a ce genre de structure pour de l'achat d'électricité, de gaz ou de télécom avec une multitude de services associés.

Est-ce que je suis lié par une exclusivité au groupement ? Bah normalement oui. ET c'est là où je partage ton inquiétude. Tu es, par cette nuée de marché du groupement, exposés à autant de risques juridiques.

C'est certain qu'il faut remettre de l'ordre dans ce groupement et que sortir des marchés dont ta structure n'a pas l'utilité, serait une bonne idée.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Shmouck
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« Répondre #5 le: Mai 23, 2018, 01:51:04 »

Il y en aurait des centaines, parce que le groupement brasse une quantité élevée de marché (avec les médicaments, ça va vite !), l'idée c'était de suggérer une évolution des pratiques pour arrêter, lors de la prochaine grosse campagne d'appels d'offres, d'intégrer "par défaut" tous les membres même pour les lots au titre desquels ils n'ont pas exprimé le souhait de participer, et leur faire donc prendre autant d'engagements le jour où ils auraient un besoin.

Merci pour le soutien Ponta  Sourire
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