AMO pour différents scénarios concernant une piscine et relance de DSP

[janjan35]

Bonjour,

Etant gestionnaire commande publique dans une Communauté de Communes nous avons actuellement une DSP de type affermage pour l'exploitation de notre piscine communautaire. Cette DSP se finit dans 18 mois (donc à relancer d’ici peu, elle sera également de type affermage).

Parallèlement nos élus veulent recruter un AMO pour savoir s'il est plus judicieux de réhabiliter et faire une extension de la piscine actuelle ou s'il faut construire une nouvelle piscine (dans tous les cas c’est le délégant qui paiera les travaux).
Dans le cas de la construction d'une nouvelle piscine (qui sera construite au mieux d'ici 4/5 ans), je voulais savoir si nous pouvons relancer la procédure de DSP pour seulement 2 ou 3 ans afin qu'elle fasse la transition avec la fin de la construction de la nouvelle piscine ?
Je suppose que dans tous les cas, si un délégataire est retenu au cours de la relance de la procédure pour la DSP qui arrive à échéance dans 18 mois, il ne pourra pas au cours de la DSP « changer de lieu» pour aller de la piscine actuelle vers la nouvelle piscine ?  pour moi c'est une modification substantielle.

Je voulais aussi savoir si dans le cas où le scénario retenu est celui de la réhabilitation/ extension de la piscine actuelle, si quand je relance la DSP j'indique que le délégataire pourra subir des travaux de réhabilitation/extension durant l’exécution de sa DSP ( avec sans doute de nombreux jours de fermeture et des conséquences sur l'exploitation, mais le délégataire sera prévenu) est ce légal ?

Je vous remercie d'avance pour  vos réponses

Cordialement

[Sunn0))]

Tant que c'est prévu dans la concession, rien de cela ne me paraît impossible juridiquement.
Après, en matière d'intérêt financier de la chose pour les candidats et en matière d'exécution, à vous de voir si cela est faisable (problématique que le délégataire en cours ait toutes les autorisations pour l'utilisation de la nouvelle piscine, qu'il ait bien conscience dès la remise de son offre de quelles sont les dimensions et particularités de la nouvelle piscine et que sais-je encore...)
La notion de modification substantielle ne me paraît pas pertinente ici, comme il s'agira du besoin défini préalablement par votre cahier des charges, cette notion ne s'applique qu'une fois le cahier des charges publiées (ne pas modifier le besoin substantiellement une fois que les candidats en ont la connaissance).

Je dirais donc possible en théorie, mais très compliqué en pratique.

[lepouch]

Il faut relancer la DSP en limitant la durée sur 2 options :
1 - La réhab (délai le plus court) avec des clauses de réexamen en fonction de l'importance et de la durée des travaux
é - La construction neuve (délai plus long) avec des clauses de réexamen en fonction de la date de livraison de la nouvelle piscine.

[janjan35]

Merci pour vos réponses Sunn0)) et Lepouch !

Pour vous même si le prestataire pourra être amené à changer de piscine en cours de DSP, légalement parlant, on pourrait le faire notamment par les clauses de réexamen, cela signifie qu'on pourrait mettre une durée "normale" par exemple 5 ans dans le cas d'une simple réhabilitation, et 6-7 ans dans le cas de changement de lieu géographique pour aller dans la nouvelle piscine ? 

Mais sinon de manière purement juridique, une DSP de 2-3 ans de type affermage c'est trop court ? J'avoue que j'hésite à demander à ma Préfecture, j'ai peur de tendre le bâton pour me faire battre et niveau jurisprudence je n'ai rien trouvé de pertinent.

En vous remerciant par avance   

[Ponta]

Une DSP est d'une durée libre tant qu'une durée longue peut être justifiée convenablement.
Faire une DSP "courte" est tout à fait possible. La DSP de mon centre aquatique est de 4 ans en incluant une profonde réhabilitation, à titre d'exemple :0 la piscine classique est devenue une piscine + balnéo, hammam, espace relaxation, cafét... (tous les services ayant une valeur ajoutée forte).
2 à 3 ans ne posent aucun souci dans votre cas. Par contre, financièrement, le futur délégataire en tiendra compte dans sa proposition. Cela peut majorer le coût pour vous mais aussi pour les utilisateurs (prix de l'entrée).

En plus, des commentaires de Sunn0)) et lepouch que je plussoie, il serait peut-être envisageable de prévoir une clause d'indemnisation en fonction du scenarii choisi (ça ressemble à une clause de réexamen) ou de l'abandon des scenarii (si jamais l'un ou l'autre des scenarii coûtait trop ou rencontrait une impossibilité de faire).

[janjan35]

Merci pour votre réponse Ponta.

Cordialement