CAA de PARIS, 4ème chambre, 27/02/2018, 16PA02955 - ARMOR & alterInteressant sur pas mal de points
6 Dialogue compétitif après appel d'offres
7 Poursuite du contrat après prédure illégale
8 Principe d'impartialité des AMO
12&13 Notation des prestations supplémentaires éventuelles
15 Motation prix
16à18 régularité des offres