CAA de PARIS, 4ème chambre, 27/02/2018, 16PA02955

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CAA de PARIS, 4ème chambre, 27/02/2018, 16PA02955 - ARMOR & alter
Interessant sur pas mal de points
6 Dialogue compétitif après appel d'offres
7 Poursuite du contrat après prédure illégale
8 Principe d'impartialité des AMO
12&13 Notation des prestations supplémentaires éventuelles
15 Motation prix
16à18 régularité des offres