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Auteur Fil de discussion: location de salle  (Lu 232 fois)
SAFIA
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« le: Mars 13, 2018, 10:20:07 »

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser si le contrat de location de salle entre dans le champ d'application des marchés publics?
Avez-vous des informations à me fournir sur ce sujet (salle nue, salle avec traiteur).
Je vous remercie beaucoup.
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Virkiel
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« Répondre #1 le: Mars 13, 2018, 11:20:43 »

Oui c'est un marché public, nous l'intégrons notamment dans l'article 28 du décret lors de l'organisation de séminaire et d'évènements particuliers
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« Répondre #2 le: Mars 13, 2018, 11:40:57 »

Sujet traité sur ce fil. Dix ans après, la logique ne me semble pas avoir changée.
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mighty
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« Répondre #3 le: Mars 14, 2018, 10:19:07 »

Si location de la salle seule, ce n'est pas un marché car cela dépend du choix personnel de l'entité.
Maintenant c'est sur que si vous en profitez pour rajouter les prestations annexes  Grimaçant
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« Répondre #4 le: Mars 14, 2018, 10:44:50 »

Si location de la salle seule, ce n'est pas un marché car cela dépend du choix personnel de l'entité.
Maintenant c'est sur que si vous en profitez pour rajouter les prestations annexes  Grimaçant

C'est très exceptionnel qu'un établissement public loue une salle pour rien n'en faire^^, il y a toujours un but et une raison qui s'y rattache comme la réalisation d'un évènement ou de séminaire ou je ne sais quoi, et pour le coup cela relève bien de l'article 28
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« Répondre #5 le: Mars 14, 2018, 11:07:24 »

La question n'est pas de faire quelque chose ou rien d'une salle louée, elle est de contracter avec le loueur pour les services annexes potentiels ou avec d'autres opérateurs, ou de faire en régie.

Après, en cas de contractualisation avec le loueur de la salle, c'est la nature des services annexes qui déterminera l'applicabilité ou non de l'art. 28.
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« Répondre #6 le: Mars 14, 2018, 11:24:00 »

+1 on peut louer la salle d'un côté et avec cette salle organiser un évènement.  Clin d'oeil
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