Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 12:03:52
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.418
Messages dans
35.429
Fils de discussion par
3.170
Membres
Dernier membre:
KOPP
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
location de salle
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: location de salle (Lu 1002 fois)
SAFIA
Poussin
Hors ligne
Sexe:
Messages: 25
location de salle
«
le:
Mars 13, 2018, 10:20:07 »
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si le contrat de location de salle entre dans le champ d'application des marchés publics?
Avez-vous des informations à me fournir sur ce sujet (salle nue, salle avec traiteur).
Je vous remercie beaucoup.
Journalisée
Virkiel
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.253
Re : location de salle
«
Répondre #1 le:
Mars 13, 2018, 11:20:43 »
Oui c'est un marché public, nous l'intégrons notamment dans l'article 28 du décret lors de l'organisation de séminaire et d'évènements particuliers
Journalisée
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : location de salle
«
Répondre #2 le:
Mars 13, 2018, 11:40:57 »
Sujet traité sur
ce fil
. Dix ans après, la logique ne me semble pas avoir changée.
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 7.201
Re : location de salle
«
Répondre #3 le:
Mars 14, 2018, 10:19:07 »
Si location de la salle seule, ce n'est pas un marché car cela dépend du choix personnel de l'entité.
Maintenant c'est sur que si vous en profitez pour rajouter les prestations annexes
Journalisée
Virkiel
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.253
Re : Re : location de salle
«
Répondre #4 le:
Mars 14, 2018, 10:44:50 »
Citation de: mighty le Mars 14, 2018, 10:19:07
Si location de la salle seule, ce n'est pas un marché car cela dépend du choix personnel de l'entité.
Maintenant c'est sur que si vous en profitez pour rajouter les prestations annexes
C'est très exceptionnel qu'un établissement public loue une salle pour rien n'en faire^^, il y a toujours un but et une raison qui s'y rattache comme la réalisation d'un évènement ou de séminaire ou je ne sais quoi, et pour le coup cela relève bien de l'article 28
Journalisée
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : location de salle
«
Répondre #5 le:
Mars 14, 2018, 11:07:24 »
La question n'est pas de faire quelque chose ou rien d'une salle louée, elle est de contracter avec le loueur pour les services annexes potentiels ou avec d'autres opérateurs, ou de faire en régie.
Après, en cas de contractualisation avec le loueur de la salle, c'est la nature des services annexes qui déterminera l'applicabilité ou non de l'art. 28.
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 7.201
Re : location de salle
«
Répondre #6 le:
Mars 14, 2018, 11:24:00 »
+1 on peut louer la salle d'un côté et avec cette salle organiser un évènement.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...