Bonjour à tous,
Cela fait une éternité que je n'ai pas publié, j'ai connu les joies de la parentalité il y a peu et tout récemment de la Direction Générale, aussi, peu de temps depuis la prise de poste.
Mais ca va venir!
Petite question pratico-juridico pratique.
Dans le cadre de l'organisation d'une conférence, la collectivité à la volonté de disposer de mobilier "design" pour mettre sur son estrade. Mes élus envisagent de solliciter un prestataire (sur la Commune évidemment
) pour une mise à disposition de mobiliers sympa, à titre gratuit contre "publicité".
En gros : pendant voir après la conférence petit message du Maire : "Nous remercions la société "intel" pour la mise à disposition du magnifique mobilier sur l'estrade. Nous vous encourageons vivement à y faire un tour".
A titre personnel je trouve cela très limite (pourquoi lui et pas un autre...).
Mais si vous avez des billes juridiquement ou un avis divergent, je prends!
Si l'on voulait cadrer par exemple : si on mettait en concurrence 3 boites, seraient-elles à même de nous proposer une location sans contrepartie financière ? A ce titre, la publicité pourrait-elle représenter une modalité de "rémunération du prestataire"?
Ca vous choque?
Merci par avance pour vos réponses!