Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 01:59:00
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
Autres sujets juridiques
Finances publiques et fiscalité
Une facture - Plusieurs débiteurs
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Une facture - Plusieurs débiteurs (Lu 3334 fois)
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.822
Apprenti marteau
Une facture - Plusieurs débiteurs
«
le:
F?vrier 27, 2018, 04:47:31 »
Bonjour,
Nous avons adhéré à une solution informatique dont les frais d'abonnement seront divisés entre plusieurs RPA.
Cette décision doit être formalisée, au moins pour le comptable public, mais sous quelle forme ?
Pour moi, une convention conviendrait mais cette option ne déchaine pas les passions. Auriez-vous une voire des options simples et légales ?
En vous remerciant pour votre aide.
Journalisée
UTC/GMT + 4
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #1 le:
F?vrier 27, 2018, 05:00:17 »
Bonjour,
C'est un syndicat informatique ou un marché public ? La solution informatique est fourni par un syndicat ou un opérateur économique.
Si c'est un marché public, vous l'avez lancé en groupement de commande avec ces RPA ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.822
Apprenti marteau
Re : Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #2 le:
F?vrier 27, 2018, 05:09:02 »
Citation de: Ponta le F?vrier 27, 2018, 05:00:17
Bonjour,
C'est un syndicat informatique ou un marché public ? La solution informatique est fourni par un syndicat ou un opérateur économique.
Si c'est un marché public, vous l'avez lancé en groupement de commande avec ces RPA ?
C'est un marché public dont le coût est < à 5 000 € HT/an. On a négocié directement avec l'opérateur économique pour 3 ans fermes.
En fait, il s'agit de partager les frais avec plusieurs RPA qui font habituellement partie de nos groupements de commande.
Pour moi, cela nécessiterait l'élaboration d'une convention mais vu le tarif, on estime la pratique trop lourde.
Journalisée
UTC/GMT + 4
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #3 le:
F?vrier 27, 2018, 05:22:23 »
Citation de: Market le F?vrier 27, 2018, 04:47:31
Nous avons adhéré à une solution informatique dont les frais d'abonnement seront divisés entre plusieurs RPA.
Heu ! c'est quoi votre "TRUC" ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.822
Apprenti marteau
Re : Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #4 le:
F?vrier 27, 2018, 05:26:42 »
Citation de: Michel le F?vrier 27, 2018, 05:22:23
Heu ! c'est quoi votre "TRUC" ?
Une société qui est habilitée à réaliser les opérations de contrôle de la situation fiscale et sociale de l'OE lors de la procédure et de vérification de la situation du titulaire en cours d'exécution du marché.
Journalisée
UTC/GMT + 4
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Re : Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #5 le:
F?vrier 27, 2018, 07:29:05 »
Citation de: Market le F?vrier 27, 2018, 05:26:42
Une société qui est habilitée
par qui ?
par la société des arnaqueurs ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.822
Apprenti marteau
Re : Re : Re : Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #6 le:
F?vrier 27, 2018, 07:34:55 »
Citation de: Michel le F?vrier 27, 2018, 07:29:05
par qui ?
par la société des arnaqueurs ?
Meuh non.
Habilitée par les services de l'État.
Journalisée
UTC/GMT + 4
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #7 le:
F?vrier 28, 2018, 08:46:46 »
Si chaque RPA paie sa part, alors chaque RPA devrait pouvoir avoir son contrat. Et chacun se débrouille.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #8 le:
F?vrier 28, 2018, 09:42:00 »
Plusieurs RPA, mais un seul acheteur ? C'est de l'interministériel au niveau régional ?
Auquel cas ce serait le job du responsable de la plate-forme régionale des achats de l’Etat de gérer la coordination, notamment sur le plan financier, à mon sens. Il doit bien y avoir des crédits affectés quelque part.
Journalisée
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.822
Apprenti marteau
Re : Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #9 le:
F?vrier 28, 2018, 11:30:33 »
Citation de: R.J le F?vrier 28, 2018, 09:42:00
Plusieurs RPA, mais un seul acheteur ? C'est de l'interministériel au niveau régional ?
Auquel cas ce serait le job du responsable de la plate-forme régionale des achats de l’Etat de gérer la coordination, notamment sur le plan financier, à mon sens. Il doit bien y avoir des crédits affectés quelque part.
Euh...ben c'est nous. C'est juste que je voulais savoir quel support était le plus pertinent pour cette dépense.
Journalisée
UTC/GMT + 4
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #10 le:
F?vrier 28, 2018, 11:36:46 »
Ah ... Vu comme ça ...
Tu ne règlerais pas pour tout le monde (vu le montant) quitte à régulariser les choses lors de discussions budgétaires plus globales ? Car en effet, fonctionner contrat par contrat, ça risque de devenir un peu lourd à force.
Journalisée
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.822
Apprenti marteau
Re : Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #11 le:
Mars 01, 2018, 10:07:17 »
Citation de: R.J le F?vrier 28, 2018, 11:36:46
Ah ... Vu comme ça ...
Tu ne règlerais pas pour tout le monde (vu le montant) quitte à régulariser les choses lors de discussions budgétaires plus globales ? Car en effet, fonctionner contrat par contrat, ça risque de devenir un peu lourd à force.
Régler la facture et faire émettre des TP par exemple ?
Oui, mais sur quelle base juridique ?
Le comptable risque de tiquer... non ?
Journalisée
UTC/GMT + 4
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #12 le:
Mars 01, 2018, 10:48:13 »
Je pensais moins à titrer qu'à envisager la chose sous forme de crédits identifiés PRAE lors des inscriptions initiales.
Journalisée
Market
Administrateur de l'asso
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.822
Apprenti marteau
Re : Re : Une facture - Plusieurs débiteurs
«
Répondre #13 le:
Mars 01, 2018, 10:53:02 »
Citation de: R.J le Mars 01, 2018, 10:48:13
Je pensais moins à titrer qu'à envisager la chose sous forme de crédits identifiés PRAE lors des inscriptions initiales.
Cela ne se passe pas (encore) ainsi chez nous. Chacun a son budget et chacun met la main à la poche. Jusqu'à maintenant, c'est nous qui casquions, pour tout.
En 2018, on souhaite répartir la charge. Une convention serait plus pertinente, mais on ne s'est pas encore entendu sur tout. On commence avec cette solution informatique qui est urgente.
Journalisée
UTC/GMT + 4
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...