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Auteur Fil de discussion: Augmentation maximum des avenants au regard des textes  (Lu 512 fois)
mds
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« le: Mars 05, 2018, 10:51:00 »

Bonjour,

A l'aune d'un article du Moniteur EDIT de la Gazette, sur les 6 cas prévues pour les avenants par le Décret 2016-360 , je m’interroge.

Globalement, j’ai retenu que pour des besoins supplémentaires, si on ne peut pas faire appel à une autre entreprise , il est possible d'aller jusqu’à 50% d’augmentation (et non pas 15% comme indiqué dans le Décret). Le Décret nous dit que, en gros, nous devons être de gentil acheteur diligent et que si c'est justifié on peut faire bonne utilisation des deniers publics.
En effet, je ne vois pas comment, et en quoi, sur du service, du travaux ou de la fourniture, comment cela serait plus rentable financièrement et logistiquement, d'aller se fournir en stylo chez l'entreprise B car on a oublié la ligne dans le BPU de l'entreprise A. ou encore par l'exemple, le service X a besoin de changer une chaudière qui n’était pas prévu dans le marché initial, même si ça représente 30% du lot.  

Avez-vous un avis-là dessus? Respectez-vous toujours scrupuleusement ces seuils de 10 et 15%?

Merci

Bonne journée,
« Dernière édition: Avril 03, 2018, 09:12:34 par mds » Journalisée

CMP sana in corpore sano
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« Répondre #1 le: Mars 05, 2018, 11:03:46 »

Bonjour,

Pourrais-tu scanner cet article et me l'envoyer stp ? Il m'intéresse vivement.
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mighty
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« Répondre #2 le: Mars 05, 2018, 11:25:47 »

+1 moi aussi !
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« Répondre #3 le: Mars 05, 2018, 11:39:52 »

Le facteur est passé Clin d'oeil
Je veux bien votre analyse après lecture svp Clin d'oeil
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« Répondre #4 le: Mars 05, 2018, 11:41:16 »

+1

parceque j'avais pas compris ca comme ca !
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Tous les plus grand génie sont un peu obsédé,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
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« Répondre #5 le: Mars 05, 2018, 12:23:23 »

je ne peux pas le dl à mon boulot Triste je lis ça ce soir et reviens vers vous avec mon analyse capilo tracté lol
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Virkiel
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« Répondre #6 le: Mars 05, 2018, 12:33:18 »

Je suis assez surpris quand même, la notion d'avenant n'existe plus à proprement parlé, mais celle ci se rattache expressément aux 5° et 6° de l'article 139 du décret, les autres cas de modification ne sont pas des avenants mais :

- Clause de réexamen (1°) qui est prévue initialement au marché, donc rien à voir avec un avenant qui prend naissance durant l'exécution du marché. Après une clause de réexamen peut dans certains cas s'exécuter via un avenant, mais la clause de réexamen ne sera pas un avenant.

- Prestations complémentaires du fait d'un aléa (2° et 3°), ce n'est pas un avenant non plus mais une modification du contrat devenu nécessaire à cause d'un aléa technique, environnemental ou autres, ou lié au fait qu'un changement de titulaire ne soit pas possible du fait de ces modifications rendues nécessaires (2 conditions possible). Dans ce cadre là, il est possible d'aller jusqu'à 50% du montant initial (ce sont les anciens marchés complémentaires).

- Changement de titulaire (4°) dans le cadre d'une clause de réexamen ou d'une cession du marché.

- L'avenant s'entend plutôt du 5° et 6°.
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« Répondre #7 le: Mars 05, 2018, 03:08:20 »

Je suis assez surpris quand même, la notion d'avenant n'existe plus à proprement parlé, mais celle ci se rattache expressément aux 5° et 6° de l'article 139 du décret, les autres cas de modification ne sont pas des avenants mais :

- Clause de réexamen (1°) qui est prévue initialement au marché, donc rien à voir avec un avenant qui prend naissance durant l'exécution du marché. Après une clause de réexamen peut dans certains cas s'exécuter via un avenant, mais la clause de réexamen ne sera pas un avenant.

- Prestations complémentaires du fait d'un aléa (2° et 3°), ce n'est pas un avenant non plus mais une modification du contrat devenu nécessaire à cause d'un aléa technique, environnemental ou autres, ou lié au fait qu'un changement de titulaire ne soit pas possible du fait de ces modifications rendues nécessaires (2 conditions possible). Dans ce cadre là, il est possible d'aller jusqu'à 50% du montant initial (ce sont les anciens marchés complémentaires).

- Changement de titulaire (4°) dans le cadre d'une clause de réexamen ou d'une cession du marché.

- L'avenant s'entend plutôt du 5° et 6°.

Le Décret ne mentionne plus nul part le mot "avenant" en effet , mais c'est quand même plus pratique d'utiliser ce terme là pour en discuter (bien entendu sur les documents officiels j'utilise la notion de modification en cours d'exécution du marché public).
Quoiqu'il en soit, on parle de modification dans tous les cas. Que cela soit pour rajouter une ligne de prix, faire des travaux supplémentaires ou que sais-je.
J'ai modifié le titre du sujet, mais là où je voulais en venir c'est que c'est quand même assez simple de justifier jusqu'à 50%. J'essaye d'être pragmatique dans mon approche de la matière. Après, j'aime aussi quand c'est carré, c'est pour ça que j'ai ouvert ce débat, car je peux aussi me tromper dans mon interprétation. Mais pour autant quand on lit ça "Lorsque, sous réserve de la limite fixée au I de l'article 140, la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir" ; et qu'on sait comment ça se passe "en vrai" sur le terrain en ne pouvant prévoir ce que font les services techniques... Sourire
Au-delà de 50% c'est plus du côté de la jurisprudence qu'il faudra se tourner et ce n'est pas ça que je veux traiter avec ce sujet .

L'utilisation de ce seuil de 50% est plus parlant après avoir lu l'article du Moniteur quand même.
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« Répondre #8 le: Mars 05, 2018, 03:40:07 »

Le Décret ne mentionne plus nul part le mot "avenant" en effet , mais c'est quand même plus pratique d'utiliser ce terme là pour en discuter (bien entendu sur les documents officiels j'utilise la notion de modification en cours d'exécution du marché public).
Quoiqu'il en soit, on parle de modification dans tous les cas. Que cela soit pour rajouter une ligne de prix, faire des travaux supplémentaires ou que sais-je.
J'ai modifié le titre du sujet, mais là où je voulais en venir c'est que c'est quand même assez simple de justifier jusqu'à 50%. J'essaye d'être pragmatique dans mon approche de la matière. Après, j'aime aussi quand c'est carré, c'est pour ça que j'ai ouvert ce débat, car je peux aussi me tromper dans mon interprétation. Mais pour autant quand on lit ça "Lorsque, sous réserve de la limite fixée au I de l'article 140, la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir" ; et qu'on sait comment ça se passe "en vrai" sur le terrain en ne pouvant prévoir ce que font les services techniques... Sourire
Au-delà de 50% c'est plus du côté de la jurisprudence qu'il faudra se tourner et ce n'est pas ça que je veux traiter avec ce sujet .

L'utilisation de ce seuil de 50% est plus parlant après avoir lu l'article du Moniteur quand même.

Ce seuil de 50% existait déjà dans l'ancien code des marchés publics dans le cadre des marchés complémentaires :

Citation
Article 35 II 5°
Citation
5° Les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage :
a) Lorsque ces services ou travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur ;
b) Lorsque ces services ou travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal ;

Il n'y a pas de réelle évolution par rapport aux dispositions, on a juste fait disparaitre la nécessité de faire un marché complémentaire ''dans son formalisme'' par une notion plus légère qu'est la modification, laissant selon moi plus de choix dans la formalisation que pourrait prendre cette dite modification.

Par contre ce qui change et qui selon moi pourrait être dérangeant dans l'article 140 I du décret c'est le fait qu'on passe d'une cumulation des modifications ne devant pas dépasser 50% du marché initial (ancien CMP) au fait que chaque modification ultérieure ne devra pas dépasser la limite de 50% chacune :

Citation
Article 140 I
I. - Lorsque le marché public est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant des modifications prévues aux 2° et 3° de l'article 139 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché public initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.

La seule limite indiquée serait de ne pas contourner les obligations de publicité (donc en AOO pas de souci particulier) et de mise en concurrence (notion plutôt floue selon moi qui pourrait être interprétée de différentes manières).

Donc en définitive le décret va plus loin que l'ancien CMP par rapport à cette notion de succession de modifications ne devant pas dépasser chacune 50%.

Après sur la notion d'aléa reste quand même encadrée, il faut qu'il y aie quand même une circonstance extérieure qui rend nécessaire ses prestations nécessaires (ex : découverte d'une source suite à un forage  qui risquait d'endommager l'ouvrage en construction, nécessité de construire un puits pour éviter une inondation qui viennent attaquer les murs de l'ouvrage).

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« Répondre #9 le: Mars 08, 2018, 01:58:51 »

Merci Virkiel pour cette lecture.
Ceux à qui j'ai envoyé l'article, avez-vous un avis sur la question?
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« Répondre #10 le: Mars 08, 2018, 02:11:48 »

Merci Virkiel pour cette lecture.
Ceux à qui j'ai envoyé l'article, avez-vous un avis sur la question?

Avec plaisir, et je suis assez demandeur des avis de chacun, car cela me permet justement d'affiner ma vision et de mieux appréhender ce nouveau décret.^^
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« Répondre #11 le: Mars 12, 2018, 05:20:09 »

Bonjour à tous,

Je suis aussi intéressé par cet article!

Merci beaucoup. A+
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« Répondre #12 le: Mars 12, 2018, 09:25:01 »

A l'aune d'un article du Moniteur sur les 6 cas prévues pour les avenants par le Décret 2016-360 , je m’interroge. ...
Serit il possible d'avoir la référence de l'article ?
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« Répondre #13 le: Mars 13, 2018, 04:23:52 »

Bonjour,

Nous avons passé un "avenant" frôlant les 50 % en réf à l'article 139-2 139-3 sorry pour un marché de travaux, certes dans le décret le terme avenant n'apparait plus mais le même formalisme a été utilisé...

Perso passé de 15/20% à 50 % ça offre un peu plus de largesse dans la modification du contrat...
« Dernière édition: Mars 15, 2018, 11:39:28 par mokre » Journalisée
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« Répondre #14 le: Mars 14, 2018, 10:25:25 »

Quelle justification avez vous apporté ?
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« Répondre #15 le: Mars 14, 2018, 10:47:49 »

autre réflexion concernant le 139-6, seuil de 10% et 15%, augmentation du montant du marché limitée MAIS sans justification
On pourrait donc se permettre sur une opération travaux sans avenant ou de faible montant donc faible %, passer d'autres travaux annexes à l'opération avant la fin du chantier,
ex: travaux de réhabilitation d'un service sur un étage, pas d'avenant sur ces travaux, je peux donc passer par avenant pour repeindre l'étage au dessous  et  je change les fenêtres du rez de chaussée (jusqu'à la limite de 15% sur chaque lot concerné)
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
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« Répondre #16 le: Mars 14, 2018, 10:49:34 »

Bonjour,

Nous avons passé un "avenant" frôlant les 50 % en réf à l'article 139-2 pour un marché de travaux, certes dans le décret le terme avenant n'apparait plus mais le même formalisme a été utilisé...

Perso passé de 15/20% à 50 % ça offre un peu plus de largesse dans la modification du contrat...

Avez vous respecté les conditions de l'article 139-2 ? car là vous êtes sur des modifications rendues nécessaires en raison d'un fait extérieur contraignant, vous ne pouvez passer 50% d'avenant comme ça.

De plus, cet article est l'ancienne articulation avec le 139-3 du marché complémentaire, l'avenant se rapporterait plus à aux articles 139-5 et 139-6, et la limite est fixée à 10 et 15% (selon qu'on soit en FCS ou travaux).

On est pas passé de 15/20% à 50%, au contraire on est passé de 15/20% à 10/15% conformément à l'article 139-6, les 50% existaient déjà dans le CMP à l'ancien article 32 II 5 pour les marché complémentaires.

Donc pour votre modification, j'espère que vous avez la motivation suffisante.
« Dernière édition: Mars 14, 2018, 10:54:50 par Virkiel » Journalisée

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« Répondre #17 le: Mars 14, 2018, 10:52:42 »

autre réflexion concernant le 139-6, seuil de 10% et 15%, augmentation du montant du marché limitée MAIS sans justification
On pourrait donc se permettre sur une opération travaux sans avenant ou de faible montant donc faible %, passer d'autres travaux annexes à l'opération avant la fin du chantier,
ex: travaux de réhabilitation d'un service sur un étage, pas d'avenant sur ces travaux, je peux donc passer par avenant pour repeindre l'étage au dessous  et  je change les fenêtres du rez de chaussée (jusqu'à la limite de 15% sur chaque lot concerné)

Tout à fait, si on corrèle l'article 139- 5 et le 139-6, on comprend qu'une modification en dessous des 10/15% sont libres et peuvent même porter sur des modifications substantielles.
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« Répondre #18 le: Mars 19, 2018, 11:47:41 »

Bonjour,

Pouvez-vous me transmettre l'article du Moniteur SVP en MP.

Merci.
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« Répondre #19 le: Mars 19, 2018, 11:51:41 »

Bonjour,

A ceux à qui j'ai transmis l'article, pourriez-vous détailler votre analyse ici (même si elle ne fait que quelques lignes).

Merci Sourire

Bonne journée,
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« Répondre #20 le: Mars 20, 2018, 10:27:54 »

L'article est de Mme Hélène Leleu est également librement disponible sous une forme légèrement différente ici "LA MODIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS EN COURS D’EXÉCUTION".
« Dernière édition: Mars 20, 2018, 10:32:37 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer : je ne suis pas juriste, mes contributions ne sauraient être tenues pour un avis juridique.

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« Répondre #21 le: Mars 21, 2018, 11:56:42 »

FRANCHEMENT déçu par l'article on y apprend rien...
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« Répondre #22 le: Mars 22, 2018, 08:21:01 »

Au final on est si ce n'est plus souple du moins aussi souple qu'avant non?

Enfin en tout cas, on peut sans justifications augmenter son marché de 10 ou 15%. C'est déjà pas mal.

Ensuite on a une limite de 50% pour des prestations supplémentaires ou pour des circonstances imprévues par un acheteur diligent.

Du coup pour moi c'est un peu comme avant si on justifie on a quand même de la marge. Par exemple on a un lot VRD et on a besoin de prestations supplémentaires de VRD. Les techniciens ne vont pas se gêner pour dire que re-consulter n'est pas possible car ça va rallonger le chantier et qu'en plus ça va être compliqué de coordonner les deux entreprises.

Au final au passage à la nouvelle réglementation j'avais fait peur aux technicien en disant que maintenant c'était 15% max mais ils ont vite compris qu'il avait autant de marge qu'avant!!!

A+

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« Répondre #23 le: Avril 03, 2018, 09:16:56 »

L'article est de Mme Hélène Leleu est également librement disponible sous une forme légèrement différente ici "LA MODIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS EN COURS D’EXÉCUTION".

Oui, article de la Gazette  ; j'ai modifié mon post original car j'avais, par erreur, mentionné Le Moniteur.

FRANCHEMENT déçu par l'article on y apprend rien...

Il a le mérite de synthétiser les choses, mais je n'ai jamais dit qu'il s'agissait du prochain prix Pulitzer  Grimaçant

Au final on est si ce n'est plus souple du moins aussi souple qu'avant non?

Enfin en tout cas, on peut sans justifications augmenter son marché de 10 ou 15%. C'est déjà pas mal.

Ensuite on a une limite de 50% pour des prestations supplémentaires ou pour des circonstances imprévues par un acheteur diligent.

Du coup pour moi c'est un peu comme avant si on justifie on a quand même de la marge. Par exemple on a un lot VRD et on a besoin de prestations supplémentaires de VRD. Les techniciens ne vont pas se gêner pour dire que re-consulter n'est pas possible car ça va rallonger le chantier et qu'en plus ça va être compliqué de coordonner les deux entreprises.

Au final au passage à la nouvelle réglementation j'avais fait peur aux technicien en disant que maintenant c'était 15% max mais ils ont vite compris qu'il avait autant de marge qu'avant!!!

A+



Merci pour cet avis qui confirme ma lecture. J'avais moi même mis l'accent sur le seuil de 15%, et avec la pratique, je me suis rendu compte que j'étais finalement plus souple que cela.
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