litige travaux dans le cadre de la période GPA

[mds]

Bonjour,

En substance, un plafond est tombé dans un local technique et la poussière générée a provoqué le dysfonctionnement d'un appareil.
Nous souhaitons donc appliquer la garantie de parfait achèvement afin qu’il soit «  Remédier à tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci  « (article 44.1.b du CCAG Travaux).
L’entreprise incriminée, ne souhaite pas voir la GPA appliquée mais que nous déclarions un sinistre auprès de notre assureur, pour que soit nommé un expert...Bref , tout pour retarder l'échéance. En attendant notre équipement n'est pas fonctionnel.
Nous considérons que le plafond ayant été réceptionné, le fait qu’il soit tombé pendant la garantie, rentre dans le cas de la dite garantie (cf. la définition plus haut).
L’entreprise n’a a priori pas la même lecture (Peut-être nous sommes nous trompés, mais il est important de préciser que l’entreprise n’est pas du tout spécialiste en droit).

Quelqu'un aurait-il un avis sur la question, ou un retour d’expérience? 

Merci d'avance,

Bonne journée,

[lepouch]

Récupérer l'attestation d'assurance de l'entrepreneur concerné et lui déclarer le sinistre.
L'assurance de l'entrepreneur se mettra en rapport avec la votre et basta !
Vous payez suffisamment cher les assurances pour ne pas vous embêter à régler ce type de problème.

[R.J]

Quel était l'objet précis des travaux commandés à l'OE ?

Sur le fond, la position de celui-ci de solliciter une expertise n'est pas illogique. Un plafond qui tombe, c'est un désordre sérieux tout de même (en fonction encore une fois de l'objet exact des travaux), et l'imputabilité du dommage à la réalisation même des travaux n'est pas certaine. On pourrait envisager une cause extérieure.

La déclaration de sinistre n'est pas inutile (et préserve les intérêts du MO).