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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Passation du contrat
Service public de l'équarissage
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Fil de discussion: Service public de l'équarissage (Lu 2400 fois)
Market
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Apprenti marteau
Service public de l'équarissage
«
le:
Mars 04, 2018, 05:14:01 »
Bonjour,
Je dois engager une réflexion sur le service public de l'équarissage pour les besoins d'un service.
Jusqu'à présent, ce service public était exécuté cahin caha par le biais d'un marché.
Mais en y regardant de plus près, je me dis qu'il y a peut-être moyen de conclure un contrat de concession...au moins pour faire baisser les coûts et assurer un meilleur contrôle.
J'aurais souhaité recueillir votre avis sur la question, n'étant pas très à l'aise avec l'outil.
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Market
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Apprenti marteau
Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #1 le:
Mars 06, 2018, 12:08:26 »
Citation de: Market le Mars 04, 2018, 05:14:01
Bonjour,
Je dois engager une réflexion sur le service public de l'équarissage pour les besoins d'un service.
Jusqu'à présent, ce service public était exécuté cahin caha par le biais d'un marché.
Mais en y regardant de plus près, je me dis qu'il y a peut-être moyen de conclure un contrat de concession...au moins pour faire baisser les coûts et assurer un meilleur contrôle.
J'aurais souhaité recueillir votre avis sur la question, n'étant pas très à l'aise avec l'outil.
Promotion : je peux réduire la phrase de moitié ...
D'abord : qui a déjà eu à traiter le service public d'équarrissage siouplé ?
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fanchic
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Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #2 le:
Mars 06, 2018, 12:20:06 »
çà y est ta réflexion est engagée
Tu peux donc disposer...
...
...
...
...
...
...
...
...
=======> [...]
----------
Plus sérieusement, tu veux équarrir quoi?
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Market
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Apprenti marteau
Re : Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #3 le:
Mars 06, 2018, 12:38:29 »
Citation de: fanchic le Mars 06, 2018, 12:20:06
çà y est ta réflexion est engagée
Tu peux donc disposer...
...
...
...
...
...
...
...
...
=======> [...]
----------
Plus sérieusement, tu veux équarrir quoi?
Les cadavres d'animaux.
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R.J
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Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #4 le:
Mars 06, 2018, 12:42:55 »
SP de l'équarrissage au sens strict (L. 226-1 du Code rural) ou gestion des sous produits animaux plus largement ?
Si tu pars sur l'équarrissage au sens strict, pas certain que la voie concessive soit aujourd'hui ouverte (cf. art. R. 226-7 du Code rural). La réflexion se situe-t-elle à un niveau permettant de faire évoluer les textes ?
Sachant qu'on est tout de même dans un domaine particulièrement réglementé.
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Market
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Apprenti marteau
Re : Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #5 le:
Mars 06, 2018, 12:53:47 »
Citation de: R.J le Mars 06, 2018, 12:42:55
SP de l'équarrissage au sens strict (L. 226-1 du Code rural) ou gestion des sous produits animaux plus largement ?
Si tu pars sur l'équarrissage au sens strict, pas certain que la voie concessive soit aujourd'hui ouverte (cf. art. R. 226-7 du Code rural). La réflexion se situe-t-elle à un niveau permettant de faire évoluer les textes ?
Sachant qu'on est tout de même dans un domaine particulièrement réglementé.
Tu as raison.
En fait, jusqu'à maintenant, c'est l'équarrissage au sens strict qui était concerné par un marché. Après, j'ignore ce que deviennent les carcasses et qui les prend en charge. J'attends justement des informations en ce sens des techniciens car j'ai cru comprendre qu'il y avait un tri, puis une transformation en farine qui s'opérait. Pour qui, pour quoi, j'attends d'en savoir un peu plus.
Du coup, le post est soit inutile, soit prématuré.
I'll be back ! Enfin, maybe !
«
Dernière édition: Mars 06, 2018, 01:01:10 par Market
»
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Market
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Apprenti marteau
Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #6 le:
Avril 11, 2018, 02:25:52 »
Bonjour,
Je remonte ce fil, juste pour dire qu'il n'y avait pas matière à conclure un contrat de concession.
Merci.
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Ponta
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I'll be back
Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #7 le:
Avril 11, 2018, 03:01:33 »
Merci pour l'info.
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Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #8 le:
Avril 11, 2018, 08:33:16 »
Citation de: Market le Mars 04, 2018, 05:14:01
Je dois engager une réflexion sur le service public de l'équarissage pour les besoins d'un service.
Aurait-tu une ZAD à "nettoyer" ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Market
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Apprenti marteau
Re : Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #9 le:
Avril 12, 2018, 05:33:12 »
Citation de: Michel le Avril 11, 2018, 08:33:16
Aurait-tu une ZAD à "nettoyer" ?
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Ponta
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I'll be back
Re : Re : Service public de l'équarissage
«
Répondre #10 le:
Avril 12, 2018, 08:16:26 »
Citation de: Michel le Avril 11, 2018, 08:33:16
Aurait-tu une ZAD à "nettoyer" ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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