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Auteur Fil de discussion: Avenant AOO sans maxi  (Lu 1340 fois)
ay_plb
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« le: F?vrier 28, 2018, 12:20:57 »

Bonjour,

toute novelle sur ce forum (super forum au passage), je m'interroge sur une question pratique.
Soit un AOO ouvert sans mini ni maxi (aucun montant indqué au DCE), le marché a été estimé par les élus à 100 000€ ur 4 ans. Ca fait un an que le marché a été notifié et on a déjà quasiment atteint l'estimatif.

Que faire ?
- Réunir les élus pour augmenter l'enveloppe allouer à ce marché ?
- Si ok, on ne bouge pas et on laisse le marché aller jusqu'à son terme. Si non, on résilie pour motif d'IG ou on ne reconduit pas l'année prochaine ?
- Pas d'avenant à faire dans la mesure où il n'y a pas de maximum indiqué au marché ?
- autre....?

Merci de votre aide  Sourire
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lepouch
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« Répondre #1 le: F?vrier 28, 2018, 12:30:03 »

Non, vous n'avez rien à faire ... puisque pas de maxi !
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speedy
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Caramba !


« Répondre #2 le: F?vrier 28, 2018, 02:06:00 »

entièrement d'accord au sens marchés publics
mais en comptabilité faudra trouver des crédits ou revoir le besoin à la baisse en quantités !!!
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
ay_plb
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« Répondre #3 le: F?vrier 28, 2018, 02:16:05 »

Merci pour vos retours !  Sourire
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Sven
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« Répondre #4 le: Avril 25, 2019, 09:33:51 »

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour le déterrage mais ce post me semblait le plus adapté aux 2 questions que je souhaite vous poser.  Sourire

« J’hérite » d’un marché de prestations de services (transport) passé en AOO.
Il n’a jamais été expressément indiqué qu’il s’agissait d’un marché sans minimum ni maximum.
Dans le CCAP et la publicité, il avait néanmoins été indiqué un montant estimatif, non contractuel, de 7 600 000 € H.T pour la durée maximale du marché (4 ans).

1°) Par conséquent, dans le silence, peut-on considérer que ce marché est conclu sans minimum ni maximum ?

2°) Dans l’éventualité où l’on peut considérer ce marché comme étant sans minimum ni maximum, peut-on passer un avenant pour intégrer des prestations connexes (restauration, réservation de salles équipées …) sans avoir peur de la limite de modification de 10% ?

Par avance merci.  Clin d'oeil
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mbodier2
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« Répondre #5 le: Avril 25, 2019, 09:58:51 »

1°) Par conséquent, dans le silence, peut-on considérer que ce marché est conclu sans minimum ni maximum ?

Quel est l'objet de ce marché et le besoin pouvait-il être défini dans ses volumes ?
Que disent les pièces de votre marché (RC, CCAP) dans la partie qui est consacrée à cette question ?
Si ces pièces ne font pas mention d'un maximum, alors c'est un AC sans maxi.
Quant à l'estimation indiquée, elle doit correspondre à une consommation normale, mais pas nécessairement au maximum défini.

Citation
2°) Dans l’éventualité où l’on peut considérer ce marché comme étant sans minimum ni maximum, peut-on passer un avenant pour intégrer des prestations connexes (restauration, réservation de salles équipées …) sans avoir peur de la limite de modification de 10% ?

Ces besoins connexes ne s'éloignent-ils pas un peu trop de l'objet initial du marché ?
Pour moi, oui, et en tout état de cause, ils ne peuvent être rattachés dans ce marché aussi facilement.
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Sven
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« Répondre #6 le: Avril 25, 2019, 11:03:12 »

Merci MBodier2 pour ta réponse.

1°) Il s’agit exactement d’un marché dédié à la fourniture de titre de transports de personnes (avion, bateau, train et location de voitures) et de solutions d’hébergement (hôtel).

Le RC, le CCAP et l’AE (y compris le CCTP) n’en disent pas plus sur la volumétrie du besoin.  Roulement des yeux
En effet, il n’a jamais été expressément indiqué qu’il s’agissait d’un marché sans minimum ni maximum.
Il a néanmoins été indiqué un montant estimatif, non contractuel, de 7 600 000 € H.T pour la durée maximale du marché (4 ans).

Quant à la définition du besoin dans ses volumes, n’ayant pas passé ce marché à l’époque, je présume qu’en faisant une extraction à partir de notre logiciel comptable (qui est réputé être une usine à gaz où une chatte y perdrait ses petits !), nous aurions peut-être pu avoir un historique du volume de consommation (sous réserve que les bons de commande soient correctement remplis ! Expérience vécue dans un précédent poste où la seule indication était « déplacement de Mme ou M. X » après c’était la croix et la bannière afin de savoir s’il y avait de l’avion, du train, si cela était en France ou à l’étranger, s’il y avait de l’hôtellerie, etc.)

2°) Pour les prestations connexes, je suis mi-figue mi-raisin.  Triste

En effet, pour des prestations de restauration, cela peut être connexe à de l’hôtellerie.

En revanche, pour des prestations de location de salles équipées, si je me fonde sur les quelques bons de commande que j’avais pu voir passer, il s’agit de salles de travail pour des séminaires de travail pour des réunions de formation et/ou réunions de travail avec les différents directions (nos sites sont répartis sur tout le territoire français).

Sur le plan opérationnel, je peux comprendre que cela soit tout-en-un mais sur le plan marché, je m’interroge.  Huh
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dominique
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« Répondre #7 le: Mai 01, 2019, 11:23:59 »

Si votre marché n’indique pas de minimum ou de maximum, il est de fait nécessairement sans minimum ni maximum et en l’espèce, vu son montant, vous avez dû le passer en procédure européenne et donc en toute logique vous ne devez pas être pas limité au titre d’un risque de dépassement de procédure d’attribution.

Mais cela ne veut pas dire aussi qu’on puisse faire n’importe quoi dans ce type de marché, car depuis les directives de 2004/18 et 2004/17 et les textes qui lui ont succédé (directives de 2014) y compris leur transposition dans notre droit (avec un peu de retard) les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices « ne peuvent recourir aux accords-cadres de façon abusive ou de manière à empêcher, à restreindre ou à fausser la concurrence ».

Dominique Fausser
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