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DominiqueL
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
nouveaux prix sur un AC à bdc
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Fil de discussion: nouveaux prix sur un AC à bdc (Lu 962 fois)
clovis
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nouveaux prix sur un AC à bdc
«
le:
F?vrier 22, 2018, 05:18:52 »
soit un AC à bons de commande de voirie avec le titulaire X
on achete donc sur BPU
le technicien me demande d'intégrer 2 nouveaux prix à cet AC à bdc.
il me donne un devis pour ces 2 nouveaux prix mais ce devis ne provient pas du titulaire.
il provient d'un soit disant sous-traitant que je ne connais pas
pouvez-vous me confirmer que je ne peux intégrer des prix nouveaux que sur la base d'un devis qui provient du titulaire du marché ?
merci
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : nouveaux prix sur un AC à bdc
«
Répondre #1 le:
F?vrier 22, 2018, 05:34:52 »
Oui, aucun sous traitant ne peut intervenir sur vos travaux sans avoir été préalablement agréé par vous. Un sois disant sous traitant que le service marché ne connaît pas et qui travaille sur vos opérations, c'est un délit de travail dissimulé
Journalisée
lepouch
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Re : nouveaux prix sur un AC à bdc
«
Répondre #2 le:
F?vrier 22, 2018, 08:24:24 »
Ce n'est pas l'origine du devis qui me choque ...
Car le titulaire, une fois les nouveaux prix intégrés, pourra toujours déclarer son sous-traitant pour les faire exécuter ...
Ce qu'il manque, c'est la demande en bonne et due forme de ces prix nouveaux et surtout leur justification ainsi que les arguments qui vont bien pour démontrer que cela ne modifie pas l'accord-cadre de manière substantielle ...
Car si ces nouveaux prix concernent des prestations très différentes de l'objet de l'accord-cadre et qu'ils sont uniquement nécessaires à l'exécution de prestations pour une opération donnée (sans espoir que cela se reproduise), je vous conseille de procéder à une petite consultation sans vous contenter d'un seul devis.
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : nouveaux prix sur un AC à bdc
«
Répondre #3 le:
F?vrier 23, 2018, 09:32:30 »
+1. L'origine de ces prix n'est pas importante, ils pourraient venir de vos recherches, d'un concurrent, du titulaire, d'un référentiel de prix, des tarifs de la ville voisine. Ca n'est que de la préparation. Tant que ça reste non-substantiel.
De plus, pourquoi mentionner l'origine du prix dans vos document de marché ? Vous mettez simplement le prix dans le BPU et c'est tout.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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