DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire

[raffalli2]

Bonjour, je cherche un DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire

merci d'avance

[david17]

coucou, on en a un mais un ancien il date de 2008

[Vivaelparaguay]

j'ai des doutes sur la qualification de à caractère publicitaire, il y a quelque chose dans le code de l'environnement qui prévoit que ces mobiliers peuvent comporter de la pub à titre accessoire, mais ça ne doit pas être leur objet premier. La différence est assez ténue, je crois qu'un certain jean claude est assez balèze pour se glisser dans les interstices de la réglementation

[Ponta]

j'ai des doutes sur la qualification de à caractère publicitaire, il y a quelque chose dans le code de l'environnement qui prévoit que ces mobiliers peuvent comporter de la pub à titre accessoire, mais ça ne doit pas être leur objet premier. La différence est assez ténue, je crois qu'un certain jean claude est assez balèze pour se glisser dans les interstices de la réglementation

Tu decauxne ?

[Papillon]

Tu decauxne ?

 

[R.J]

À qualifier de concession.

Quant au caractère publicitaire ou municipal de l'affichage, la proportion des surfaces dédiées à l'affichage publicitaire peut aller jusqu'à 50 %. Mais l'objet principal est bien l'affichage municipal.

La question de la qualification n'est pas neutre, et notamment celle de la qualification des redevances, car des conflits de compétence avec l'EPCI éventuellement compétent sont possibles.

[Filomène]

La question de la qualification n'est pas neutre, et notamment celle de la qualification des redevances, car des conflits de compétence avec l'EPCI éventuellement compétent sont possibles.

donc dans ce cas-là, si je comprends ce que vous dites, vous devez avoir l'autorisation de l'EPCI pour lancer votre consultation de mobilier urbain et c'est bien lui qui percevra les redevances car voirie lui appartenant.

[R.J]

Pas nécessairement, mais c'est susceptible d'arriver. Voir notamment ce récent arrêt de la CAA de Bordeaux.

Parcourir le règlement de voirie communautaire avant de lancer ce type de consultation n'est pas une perte de temps.

[Filomène]

Pas nécessairement, mais c'est susceptible d'arriver. Voir notamment ce récent arrêt de la CAA de Bordeaux.

Parcourir le règlement de voirie communautaire avant de lancer ce type de consultation n'est pas une perte de temps.

c'est certain vous avez raison. Voir les compétences de chacun. Si vous n'êtes pas compétent en matière de voirie, il vaut mieux éviter d'encaisser la redevance et renvoyer le titulaire sur le gestionnaire compétent

[raffalli2]

Je relance ce post, il y a t'il d'autres personnes qui ont un DCE meme avant 2016 ?

[david17]

moi j'en ai un mais comme dis plus haut de 2008.

[Michel]

mobilier urbain a caractere publicitaire

le besoin est-il qu'il soit "publicitaire" ? 


ps : j'ai rien

[R.J]

Pour boucler le budget, clairement oui. On croise peu de philanthropes dans le secteur.