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NatalieLan
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
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Fil de discussion: DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire (Lu 1961 fois)
raffalli2
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DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
le:
F?vrier 22, 2018, 12:54:46 »
Bonjour, je cherche un DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
merci d'avance
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
david17
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #1 le:
F?vrier 22, 2018, 03:05:46 »
coucou, on en a un mais un ancien il date de 2008
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #2 le:
F?vrier 22, 2018, 04:28:40 »
j'ai des doutes sur la qualification de à caractère publicitaire, il y a quelque chose dans le code de l'environnement qui prévoit que ces mobiliers peuvent comporter de la pub à titre accessoire, mais ça ne doit pas être leur objet premier. La différence est assez ténue, je crois qu'un certain jean claude est assez balèze pour se glisser dans les interstices de la réglementation
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Ponta
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I'll be back
Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #3 le:
F?vrier 22, 2018, 04:52:27 »
Citation de: Vivaelparaguay le F?vrier 22, 2018, 04:28:40
j'ai des doutes sur la qualification de à caractère publicitaire, il y a quelque chose dans le code de l'environnement qui prévoit que ces mobiliers peuvent comporter de la pub à titre accessoire, mais ça ne doit pas être leur objet premier. La différence est assez ténue, je crois qu'un certain
jean claude
est assez balèze pour se glisser dans les interstices de la réglementation
Tu decauxne ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Papillon
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Re : Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #4 le:
F?vrier 22, 2018, 06:42:05 »
Citation de: Ponta le F?vrier 22, 2018, 04:52:27
Tu decauxne ?
Journalisée
« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
R.J
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #5 le:
F?vrier 22, 2018, 07:28:57 »
À qualifier de concession.
Quant au caractère publicitaire ou municipal de l'affichage, la proportion des surfaces dédiées à l'affichage publicitaire peut aller jusqu'à 50 %. Mais l'objet principal est bien l'affichage municipal.
La question de la qualification n'est pas neutre, et notamment celle de la qualification des redevances, car des conflits de compétence avec l'EPCI éventuellement compétent sont possibles.
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Filomène
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Re : Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #6 le:
F?vrier 23, 2018, 02:45:26 »
Citation de: R.J le F?vrier 22, 2018, 07:28:57
La question de la qualification n'est pas neutre, et notamment celle de la qualification des redevances, car des conflits de compétence avec l'EPCI éventuellement compétent sont possibles.
donc dans ce cas-là, si je comprends ce que vous dites, vous devez avoir l'autorisation de l'EPCI pour lancer votre consultation de mobilier urbain et c'est bien lui qui percevra les redevances car voirie lui appartenant.
Journalisée
R.J
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #7 le:
F?vrier 23, 2018, 02:54:13 »
Pas nécessairement, mais c'est susceptible d'arriver. Voir notamment ce récent
arrêt de la CAA de Bordeaux
.
Parcourir le règlement de voirie communautaire avant de lancer ce type de consultation n'est pas une perte de temps.
Journalisée
Filomène
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #8 le:
F?vrier 23, 2018, 03:08:01 »
Citation de: R.J le F?vrier 23, 2018, 02:54:13
Pas nécessairement, mais c'est susceptible d'arriver. Voir notamment ce récent
arrêt de la CAA de Bordeaux
.
Parcourir le règlement de voirie communautaire avant de lancer ce type de consultation n'est pas une perte de temps.
c'est certain vous avez raison. Voir les compétences de chacun. Si vous n'êtes pas compétent en matière de voirie, il vaut mieux éviter d'encaisser la redevance et renvoyer le titulaire sur le gestionnaire compétent
Journalisée
raffalli2
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #9 le:
Mai 15, 2018, 08:20:24 »
Je relance ce post, il y a t'il d'autres personnes qui ont un DCE meme avant 2016 ?
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
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les Shadoks
david17
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #10 le:
Mai 23, 2018, 04:16:36 »
moi j'en ai un mais comme dis plus haut de 2008.
Journalisée
Michel
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
«
Répondre #11 le:
Mai 23, 2018, 05:33:49 »
Citation de: raffalli2 le F?vrier 22, 2018, 12:54:46
mobilier urbain a caractere publicitaire
le besoin est-il qu'il soit "publicitaire" ?
ps : j'ai rien
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
R.J
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Re : DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
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Répondre #12 le:
Mai 24, 2018, 07:54:42 »
Pour boucler le budget, clairement oui. On croise peu de philanthropes dans le secteur.
Journalisée
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