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Auteur Fil de discussion: un titulaire vient de lire le CCAP et se rend compte de...  (Lu 1633 fois)
anneclaudie
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« le: F?vrier 22, 2018, 08:14:03 »

Bonjour,

Suite à AO, une seule offre et on notifie le marché.
Tous les éléments administratifs dont les certificats de reconnaissance RQTH que nous avions exigé pour l'exécution de la prestation sont ok.
En fait, il s'agit d'un marché de transport de personnes via une charrette... avec un cheval Roulement des yeux
Le conducteur doit avoir un niveau attelage +++ et l’accompagnateur une reconnaissance travailleur handicapé ou en réinsertion sociale.

Le titulaire fraichement notifié nous contacte pour nous dire qu'il n'avait pas "vu" ça comme ça et qu'il va falloir qu'il soit continuellement sur la charrette vu qu'il est le seul à avoir le niveau attelage ++ dans sa société...
Je lui ai dit qu'il avait qu'à mieux lire le DCE et qu'une fois le marché notifié, c'était trop tard.
QUe faire ?
La prestation n'a pas commencé qu'il chouine déjà !

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lepouch
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« Répondre #1 le: F?vrier 22, 2018, 10:45:42 »


Suite à AO, une seule offre et on notifie le marché.


C'est si cher que ça ?
Un AO ou un MAPA ?
Dans les 2 cas, dommage de ne pas avoir prévu un échange avant la notification car cela reste des prestations "inhabituelles" et donc, des acteurs non aguerris à la forme particulière de nos contrats publics ...
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Ponta
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« Répondre #2 le: F?vrier 22, 2018, 11:14:28 »

C'est délicat. Comme le dit Lepouch, le titulaire ne doit pas être un expert des marchés. Et il est tout seul sur le secteur.
Se le mettre à dos, c'est risquer de ne pouvoir plus faire cette prestation.

D'un autre côté, est-il de bonne foi ? Ne peut-il pas assurer la prestation malgré sa "soudaine découverte" ?

C'est vraiment du cas par cas.
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Vivaelparaguay
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« Répondre #3 le: F?vrier 22, 2018, 11:34:43 »

Il ne chouine pas, il confronte votre contrat à la réalité.

 Avant de renvoyer sèchement au contenu du marché, il faut peut être se mettre à leur place deux secondes (et au passage se demander si le niveau de qualification exigé dans le marché était bien judicieux, et quand je dis ça je demande si c'était bien indispensable à la bonne exécution des prestations. Vous n'êtes pas forcément une experte de la réglementation des attelages de chevaux, votre prestataire n'est pas forcément un expert des procédures d'achat public).

Et puis d'ailleurs, pourquoi ne pas avoir demandé cette qualification dans le règlement de la consultation, et pourquoi ne pas avoir vérifié avant attribution ?

Je ne comprends pas ce que ça fabrique dans le CCAP : vous avez attribué votre marché à une entreprise dont la capacité est douteuse, puisqu'une seule personne a les habilitations nécessaires pour exécuter la presta : quelle continuité si cette personne a un problème ? Quand bien même vous auriez affaire à quelqu'un qui peut se permettre de ne se consacrer qu'à votre marché et qui ne tombe jamais malade, est-ce que cette personne n'irait pas au delà des règles du code du travail en assurant votre prestation toute seule ?

j'ai l'impression qu'ici on peut reprocher à l'acheteur public plus de choses qu'au titulaire.
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anneclaudie
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« Répondre #4 le: F?vrier 22, 2018, 05:49:24 »

Il ne chouine pas, il confronte votre contrat à la réalité.

 Avant de renvoyer sèchement au contenu du marché, il faut peut être se mettre à leur place deux secondes (et au passage se demander si le niveau de qualification exigé dans le marché était bien judicieux, et quand je dis ça je demande si c'était bien indispensable à la bonne exécution des prestations. Vous n'êtes pas forcément une experte de la réglementation des attelages de chevaux, votre prestataire n'est pas forcément un expert des procédures d'achat public).

Et puis d'ailleurs, pourquoi ne pas avoir demandé cette qualification dans le règlement de la consultation, et pourquoi ne pas avoir vérifié avant attribution ?

Je ne comprends pas ce que ça fabrique dans le CCAP : vous avez attribué votre marché à une entreprise dont la capacité est douteuse, puisqu'une seule personne a les habilitations nécessaires pour exécuter la presta : quelle continuité si cette personne a un problème ? Quand bien même vous auriez affaire à quelqu'un qui peut se permettre de ne se consacrer qu'à votre marché et qui ne tombe jamais malade, est-ce que cette personne n'irait pas au delà des règles du code du travail en assurant votre prestation toute seule ?

j'ai l'impression qu'ici on peut reprocher à l'acheteur public plus de choses qu'au titulaire.

Je ne renvoie pas sèchement au contenu du marché, justement je cherche une piste de souplesse.
L'entreprise n'a absolument pas une capacité douteuse puisque ses éléments de capacité prof ont été bien vérifiés au moment de leur candidature. Et cette entreprise nous a transmis les attestations handicapés pour 3 personnes : lui même qui en plus est cocher et 2 accompagnateurs (qui n'ont pas le grade de cocher).
Un attelage doit être conduit par un professionnel surtout en ville, c'est la raison pour laquelle nous avons exigé un tel niveau de cocher et c'est Indispensable j'en suis persuadée.
Qui ira expliquer à Monsieur le Maire que nous avons eu un accident parce que le conducteur de la charrette n'a pas eu de formation....
Le titulaire (mais ça vous ne pouviez pas le savoir) est le sous-traitant qui a effectué la prestation pendant 4 ans, donc il connait très bien le dossier... C'est juste qu'il commence à demander un assouplissement alors même que la prestation n'a pas commencé.

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Papillon
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« Répondre #5 le: F?vrier 22, 2018, 06:38:09 »

Comment faisait-il pour tout gérer en tant que sous-traitant ? Puisque, logiquement (mais il y a sûrement un élément qui doit m'échapper), s'il était sous-traitant et qu'il connaissait bien le dossier, donc, il était également toujours seul à posséder ce grade et donc à pouvoir conduire l'attelage, non ? Et il a bien dû prendre des congés, ou tomber malade, en 4 ans !  Huh
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« Répondre #6 le: F?vrier 22, 2018, 07:50:28 »

Comment faisait-il pour tout gérer en tant que sous-traitant ? Puisque, logiquement (mais il y a sûrement un élément qui doit m'échapper), s'il était sous-traitant et qu'il connaissait bien le dossier, donc, il était également toujours seul à posséder ce grade et donc à pouvoir conduire l'attelage, non ? Et il a bien dû prendre des congés, ou tomber malade, en 4 ans !  Huh
Aucune idée ! Je viens d'arriver et le marché était expiré depuis fin juillet et le technicien est parti depuis septembre ... il ne gérait pas tout. Il sous traitait quand le titulaire s'absentait (lui aussi cocher)... ils étaient 2 cocher. ..
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« Répondre #7 le: F?vrier 22, 2018, 08:13:39 »

Ben, il sous-traite à l'ancien titulaire ...
Non, je déconne ... mais j'adore vos histoires de charrettes, de cocher, de transport de chevaux, etc ...
La question que je pose à nouveau c'est de connaître les enjeux financiers car vous souhaitez une "piste de souplesse" et vous avez raison car il y a surement des trucs à négocier, à aménager.
Peut être qu'il faut laisser tomber ce marché et partir sur une consultation plus négociée en allant chercher d'autres prestataires, d'autres solutions mieux adaptées à ce besoin particulier.
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« Répondre #8 le: F?vrier 23, 2018, 06:55:19 »

Ben, il sous-traite à l'ancien titulaire ...
Non, je déconne ... mais j'adore vos histoires de charrettes, de cocher, de transport de chevaux, etc ...
La question que je pose à nouveau c'est de connaître les enjeux financiers car vous souhaitez une "piste de souplesse" et vous avez raison car il y a surement des trucs à négocier, à aménager.
Peut être qu'il faut laisser tomber ce marché et partir sur une consultation plus négociée en allant chercher d'autres prestataires, d'autres solutions mieux adaptées à ce besoin particulier.
L'enjeu est plus politique/monsieur le maire aime le cheval qui passe sous sa fenêtre/. L'enjeu est de l'ordre de 95000 € par an Huh?... je vais le rencontrer la semaine prochaine ce titulaire.
Suite de l'épisode prochainement
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« Répondre #9 le: F?vrier 23, 2018, 09:18:56 »

Ben, il sous-traite à l'ancien titulaire ...
Ca peut être une piste de réflexion. Si le cocher est seul, il pourrait s'adjoindre les services d'un autre à qui il sous-traiterait.

L'enjeu est plus politique/monsieur le maire aime le cheval qui passe sous sa fenêtre/. L'enjeu est de l'ordre de 95000 € par an Huh?... je vais le rencontrer la semaine prochaine ce titulaire.
Suite de l'épisode prochainement
Si c'est un fer de lance ou le cheval de bataille du Maire ( Sourire), vous avez tout intérêt à être bienveillante avec le cocher et trouver une solution mutuellement profitable.
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« Répondre #10 le: F?vrier 23, 2018, 04:42:20 »

Ca peut être une piste de réflexion. Si le cocher est seul, il pourrait s'adjoindre les services d'un autre à qui il sous-traiterait.
Si c'est un fer de lance ou le cheval de bataille du Maire ( Sourire), vous avez tout intérêt à être bienveillante avec le cocher et trouver une solution mutuellement profitable.

je vais aller dans ce sens...
merci Ponta !
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