Bonjour à tous,
Comme le mentionne le IV de l'article 19 du décret marchés publics,
Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, les marchés publics de maîtrise d’oeuvre sont passés à prix provisoires conformément au décret du 29 novembre 1993 susvisé.
D'habitude, je procède de cette façon uniquement pour la mission de base et pour les éventuelles missions complémentaires, je précisais que la rémunération est définitive.
Cependant, est-ce que si on a une mission complémentaire OPC, on peut également la gérer en forfait provisoire?
Merci à tous.
A+
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