Bonjour,
Nous avons un AOT pour l'exploitation de distributeurs de confiserie. La convention expire le 31 décembre 2017, et un avenant (d'une durée de 6 mois environ) est (aurait du!
) en cours de signature. Le projet minore la redevance due à l'établissement, sur le motif que le vandalisme a conduit à une intervention accrue du technicien. Il serait aussi question d'installer des protections (cages) pour protéger contre le vandalisme, qui expliquerait cette minoration.
Peux-t-on diminuer ainsi la redevance? Ne sommes-nous pas devant une modification substantielle du marché modifiant l'équilibre du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le contrat?
Merci pour vos retours,
Bien cordialement,