Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 03:17:54
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.470
Messages dans
35.437
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Résiliation pour faute personnelle ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Résiliation pour faute personnelle ? (Lu 1228 fois)
tagadagala
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 199
Résiliation pour faute personnelle ?
«
le:
F?vrier 21, 2018, 02:58:52 »
Bonjour,
Nous avons 2 marchés conclus avec la même entreprise qui prennent fin en juillet 2018. Cependant, il s'est produit il y a quelques jours une altercation très violente entre le gérant de l'entreprise titulaire et un de nos agents : ce dernier a été agressé verbalement alors que le gérant lui reprochait son comportement dédaigneux. D'après les témoignages, le gérant était très énervé, n'arrivant pas à se maitriser et menaçant de frapper l'agent et celui-ci, au lieu de calmer la situation, en rajoutait par son comportement (rire, condescendance...)!
L'agent a déposé plainte auprès de la gendarmerie.
La collectivité souhaiterait résilier ses marchés avec l'entreprise titulaire. Le comportement violent du gérant (malgré la réponse inadéquate de l'agent dans ce conflit) est-il un motif de résiliation des marchés ?
Merci
Journalisée
beau temps
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.172
Va sac'h
Re : Résiliation pour faute personnelle ?
«
Répondre #1 le:
F?vrier 21, 2018, 03:10:44 »
On est presque en mars, votre agent est visiblement pas tout blanc, bref bonjour l'usine à gaz pour éviter de patienter 3 mois... vous pouvez vous mettre autour d'une table pour s'expliquer un bon coup avant?
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
tagadagala
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 199
Re : Résiliation pour faute personnelle ?
«
Répondre #2 le:
F?vrier 21, 2018, 03:36:13 »
Certes, mais continuer à faire travailler cette entreprise c'est accepter son comportement inexcusable. L'agent, une femme, n'a pas géré le conflit correctement mais cela ne doit pas excuser le comportement agressif du titulaire. Il me semble qu'il doit aussi se maitriser. L'agent ne sera pas sanctionné mais son comportement non professionnel sera souligné dans le rapport d'entretien individuel.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 30.464
Caramba !
Re : Résiliation pour faute personnelle ?
«
Répondre #3 le:
F?vrier 21, 2018, 03:38:47 »
sans avoir le contexte et l'intégralité des faits et propos il est difficile de conseiller à distance ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.468
Re : Résiliation pour faute personnelle ?
«
Répondre #4 le:
F?vrier 21, 2018, 03:56:55 »
+1, d'autant que si tout repose sur les témoignages des présents sans élément objectif, à la place du titulaire, je contesterais le bien fondé de la résiliation.
Journalisée
juriste juniore!
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 633
Re : Résiliation pour faute personnelle ?
«
Répondre #5 le:
F?vrier 21, 2018, 04:04:41 »
Après tout dépend aussi de la prestation objet du marché... Mais dans tous les cas il faut à mon sens davantage de preuves.
Journalisée
Juriste juniore plus vraiment junior!
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.822
Re : Résiliation pour faute personnelle ?
«
Répondre #6 le:
F?vrier 21, 2018, 04:57:18 »
Les comportements (de l'agent et du gérant) ont ils des conséquences sur les prestations ?
Si non, je ne vois pas ce que vous pouvez lui reprocher ...
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...