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Auteur Fil de discussion: Problème paiement groupement conjoint solidaire  (Lu 1767 fois)
publicmarket
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« le: F?vrier 21, 2018, 10:55:12 »

Bonjour a tous,

Dans le cadre d'un marché public de maitrise d'oeuvre signé avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire, la trésorerie principale ne souhaite pas payer les cotraitants car dans l'acte d'engagement il n'y a pas de référence au paiement direct.

Il est vrai que de l'acte d'engagement il est indiqué la chose suivante : Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe 1 : le mandataire a seulement indiqué son numéro de compte mais pas celui de ses cotraitants (il a joint des rib). Le tableau de répartition indique bien les sommes dues a chacun.

Mais la trésorerie souhaite un avenant indiquant expressément que les cotraitants ont droit au paiement direct, alors que le CCAG PI le prévoit dans son article 12.1.1 "En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations".

Donc je ne vois pas pourquoi il faut un avenant.

Merci pour votre aide.
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Michel
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« Répondre #1 le: F?vrier 21, 2018, 11:16:52 »

 Souriant   le comptable veut surtout être "certain" qu'il paie aux bonnes personnes
et que les petits papier de RIB correspondent réellement et avec certitude aux bons destinataires.
Faite donc un document tout beau tout propre avec le mandataire solidaire indiquant tout celà
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
publicmarket
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« Répondre #2 le: F?vrier 21, 2018, 11:22:28 »

Quel type de document?
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« Répondre #3 le: F?vrier 21, 2018, 12:29:23 »

+1. Le comptable étant personnellement responsable des deniers publics, il veut un document net et précis (et surtout non contestable) pour payer. Ce qui est normal.
S'il paie l'un  et que l'autre en bisbille avec lui réclame également le paiement et que le document n'est pas clair et/ou se contredit, vous risquez de devoir payer 2 fois.

Donc vous pouvez faire un avenant annulant et remplaçant l'annexe 1 de l'AE et vous fournissez la nouvelle annexe signée de toutes les parties (mandataire, co-traitants et vous). Vous notifiez à tout ce beau monde et vous transmettez ensuite à votre trésorier.
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« Répondre #4 le: F?vrier 21, 2018, 03:41:38 »

avant toute chose avez vous (sinon il faut l'obtenir) un document donnant la répartition signé de tous  ?
un RIB et un document rappelant que c'est le bon RIB donc courrier d'accompagnement de la part du détenteur donc membre du groupement ...
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« Répondre #5 le: F?vrier 21, 2018, 04:08:24 »

J'ai le tableau de répartition mais celui-ci est signé seulement par le mandataire. Il est en annexe de l'acte d'engagement.

Je viens d'avoir le trésorier il me demande de modifier simplement l'acte d'engagement en indiquant le numéro de compte de l'ensemble des prestataires pour le paiement. Puis-je le faire?





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« Répondre #6 le: F?vrier 21, 2018, 09:04:14 »

demander au titulaire de faire ce document signé de ses partenaires
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« Répondre #7 le: F?vrier 22, 2018, 10:05:09 »

Même avec ce document le trésorier n'est pas convaincu.

Il souhaite voir apparaitre sur l'AE soit l'ensemble des numéros de compte ou soit aucun numéro de compte.

Puis-je modifier l'AE en retirant le numero de compte? Je lui transmets les rib ainsi que le tableau de répartition des honoraires en annexe
« Dernière édition: F?vrier 22, 2018, 10:35:30 par publicmarket » Journalisée
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« Répondre #8 le: F?vrier 22, 2018, 11:46:05 »

il est particulièrement intrusif votre trésorier ....
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« Répondre #9 le: F?vrier 22, 2018, 11:55:50 »

il est particulièrement intrusif votre trésorier ....

J'aurais utilisé un autre adjectif ...
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« Répondre #10 le: F?vrier 22, 2018, 11:59:02 »

Même avec ce document le trésorier n'est pas convaincu.

Il souhaite voir apparaitre sur l'AE soit l'ensemble des numéros de compte ou soit aucun numéro de compte.

Puis-je modifier l'AE en retirant le numero de compte? Je lui transmets les rib ainsi que le tableau de répartition des honoraires en annexe
A un moment, soit vous entrez en guerre avec lui, soit vous faites suite à sa demande, aussi "intrusive" soit elle Clin d'oeil.
Lui tenir tête, c'est retarder le paiement de toute l'équipe titulaire. Est-il pertinent qu'elle trinque ? Seule vous le savez.
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« Répondre #11 le: F?vrier 22, 2018, 12:06:36 »

Oui il joue sur les mots, il dit que sur l'AE il y a que le numero de compte du mandataire donc ca ne va pas.

Il me dit ben vous effacez le numéro de compte comme ça ca ira. Sinon vous faites un avenant.

Je trouve aussi qu'il est intrusif, j'avais remis en place son prédécesseur mais lui est encore pire.

C'est un peu limite si je lui envoie une copie de l'AE sans le numéro de compte?
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« Répondre #12 le: F?vrier 22, 2018, 12:07:36 »

qui ne tente rien n'obtient rien
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« Répondre #13 le: F?vrier 22, 2018, 03:32:47 »

On va la jouer tranquille...

J'ai un avenant à faire pour fixer la rémunération définitive donc je l’intégrerai dedans.

C'est la hiérarchie qui est frileuse, moi je serai aller en guerre direct avec lui.

Merci à tous pour vos conseils
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« Répondre #14 le: F?vrier 22, 2018, 03:52:05 »

A un moment, soit vous entrez en guerre avec lui, soit vous faites suite à sa demande, aussi "intrusive" soit elle Clin d'oeil.
Lui tenir tête, c'est retarder le paiement de toute l'équipe titulaire. Est-il pertinent qu'elle trinque ? Seul vous le savez.
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