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Cadre juridique intervention bénévole
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Fil de discussion: Cadre juridique intervention bénévole (Lu 1589 fois)
ydobon
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Cadre juridique intervention bénévole
«
le:
F?vrier 19, 2018, 05:47:31 »
Bonjour,
Une des crèches de notre ville envisage de faire intervenir, à titre bénévole, un professionnel de santé (podologue) dans un but de pédagogie envers les enfants pour une session d'environ 2h.
Quel serait le cadre juridique d'une telle intervention ?
Une convention doit-elle être rédigée ? Si oui, quelles sont les clauses à prévoir (obligations, assurances etc.) ?
Une décision du Maire serait-elle suffisante à la place d'une délibération ?
Merci d'avance.
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Ponta
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Re : Cadre juridique intervention bénévole
«
Répondre #1 le:
F?vrier 20, 2018, 08:53:49 »
Bonjour,
C'est une prestation de service (service d'atelier pédagogique), ça peut être considérer comme un marché public.
Vu que c'est gratuit donc en deça des 25 000 € HT, le formalisme est minimal voire même oral. Faut-il faire un marché écrit ou une convention écrite ? Pas obligatoirement.
Pour les questions d'assurances qui ne sont pas à négliger, je vous invite à vérifier dans votre contrat d'assurance si un collaborateur occasionnel du service public est assuré en terme de responsabilité civile notamment.
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Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
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Re : Re : Cadre juridique intervention bénévole
«
Répondre #2 le:
F?vrier 20, 2018, 09:05:21 »
Citation de: Ponta le F?vrier 20, 2018, 08:53:49
C'est une prestation de service (service d'atelier pédagogique),
ça peut être considérer comme un marché public
.
Vu que c'est gratuit
donc en deça des 25 000 € HT, le formalisme est minimal voire même oral. Faut-il faire un marché écrit ou une convention écrite ? Pas obligatoirement.
Manque tout de même le caractère onéreux pour la qualification de marché.
Cadre assurantiel à vérifier. Un écrit reste préférable.
Au-delà, c'est sérieux cette histoire d'atelier pédagogique par un podologue en crèche ?
Journalisée
ydobon
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Re : Cadre juridique intervention bénévole
«
Répondre #3 le:
F?vrier 20, 2018, 10:07:08 »
Haha je ne suis pas expert dans la démarche pédagogique de nos crèches, ce qui m'intéresse c'est le formalisme juridique.
Ok, je pense que je vais rédiger un écrit minimal même si je ne sais pas exactement quoi y mettre. Je serai attentif aux assurances.
Journalisée
Saga
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Re : Cadre juridique intervention bénévole
«
Répondre #4 le:
F?vrier 20, 2018, 10:35:17 »
Citation
Au-delà, c'est sérieux cette histoire d'atelier pédagogique par un podologue en crèche ?
Tu as le choix entre :
- Un professionnel peu scrupuleux qui veut inquiéter les parents en parlant des problèmes de pieds de leur enfants (et vendre des semelles ortho)
- Georges Tron.
Journalisée
Shmouck
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Re : Cadre juridique intervention bénévole
«
Répondre #5 le:
F?vrier 20, 2018, 11:11:40 »
Citation de: Saga le F?vrier 20, 2018, 10:35:17
- Georges Tron.
J'ai ri.
Comme les collègues, écrit avec durée de l'intervention (c'est 1 séance de 2h, et basta), identification des parties, fixation du caractère gratuit, obligation de produire une attestation d'assurance, limite de responsabilité si nécessaire...
Sur le principe, comme Saga l'a dit, dans le milieu hospitalier en tout cas ce qui est gratuit n'est jamais vraiment désintéressé. Soit on cherche à fidéliser dans l'oeuf une clientèle qui sera "rassurée" de retrouver ses repères une fois sortie de l'établissement, soit on cherche à se faire un bon vieux fichier client, qu'on utilisera ou qu'on cédera à toute fin utile sitôt la prestation terminée.
"Si c'est gratuit, c'est que c'est vous le produit", c'est à la mode en ce moment, on en fait même des forfaits de téléphone..
Journalisée
This town ain't big enough for the both of us
Ponta
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Re : Re : Cadre juridique intervention bénévole
«
Répondre #6 le:
F?vrier 20, 2018, 11:21:55 »
Citation de: Saga le F?vrier 20, 2018, 10:35:17
- Georges Tron.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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