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Auteur Fil de discussion: Responsabilité du délégataire  (Lu 1217 fois)
afeco
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« le: F?vrier 19, 2018, 05:09:17 »

Nous avons une DSP sur un camping ; dans l'enceinte du camping, des arbres sont tombés.
A qui incombe la responsabilité de les faire enlever ? A qui incombe l'entretien des autres arbres ?
(bien entendu, si je pose la question c'est que le convention de DSP est muette...)
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Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
Ponta
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« Répondre #1 le: F?vrier 19, 2018, 05:25:00 »

Si la DSP est muette, je dirais que cela incombe au propriétaire des arbres donc toi.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
afeco
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« Répondre #2 le: F?vrier 19, 2018, 05:30:32 »

La convention de DSP stipule que « Le délégataire est responsable du nettoyage et de l'entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l'accomplissement du service public, de sorte à maintenir pendant toute la durée de la concession, les biens qui lui sont confiés en parfait état de fonctionnement et d'exploitation effective. »
On ne peut pas considérer par extension, que l'entretien des arbres lui incombe ?

Quand on loue un bien, l’entretien des extérieurs incombe au locataire pas au propriétaire, si ?
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« Répondre #3 le: F?vrier 20, 2018, 08:43:34 »

Je peux me tromper mais interpréter des installations, équipements ou matériels comme pouvant être un arbre, ça me paraît délicat. Sauf à ce que les arbres en questions soient aménagés (accrobranches, haut-parleurs, ...) avec un équipement.

Quand on loue un bien, l’entretien des extérieurs incombe au locataire pas au propriétaire, si ?
Je ne sais pas. Désolé.
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
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« Répondre #4 le: F?vrier 20, 2018, 08:54:06 »

Tes arbres sont tombés à cause d'un défaut d'entretien courant ?
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