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| | |-+  pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré
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Auteur Fil de discussion: pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré  (Lu 910 fois)
clovis
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« le: F?vrier 18, 2018, 06:29:45 »

bonjour,

soit un MAPA de MOE avec négociation prévue (estimation des travaux 80 000 HT) pour lequel j'ai :

dans la candidature un architecte qui annonce un sous-traitant : nom de l'entreprise + cv des personnels  + références du ST et c'est tout (pas de DC2, pas de CA, rien d'autre)

sur l'AE écrit à la main : "le sous-traitant travaillera sur des missions ponctuelles et ne souhaite pas se déclarer". donc  DC4 non complété.
par contre apparait sur l'annexe à l'AE  (annexe relatif à la répartition des missions) une colonne avec un montant de 1000 HT pour ce fameux sous-traitant avec la dénomination de son travail (études sur tel domaine particulier)

en sachant également que sur l'annexe à l'AE  la somme de l'archi et du fameux ST correspond bien à la somme qui est indiquée plus haut dans l'AE

je fais quoi avec ce ST des plus bizarres ?

en sachant que son offre est très intéressante au demeurant.

merci à vous
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: F?vrier 18, 2018, 07:40:15 »

vous rappelez la loi de 75 qui protège le sous-traitant à partir du moment ou il a été agréé donc déclaré .... rien avant !
avec copie au "ST qui ne veut pas être déclaré"
« Dernière édition: F?vrier 18, 2018, 07:42:19 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #2 le: F?vrier 18, 2018, 07:48:23 »

et ne souhaite pas se déclarer"
Souriant   et de préférence être payé en "espèce"  Souriant      Grimaçant
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« Répondre #3 le: F?vrier 19, 2018, 09:17:03 »

Je rajouterai qu'un ST qui travaille sur le chantier sans être déclaré/agréé, ça s'apparente à du travail dissimulé.

L'inspection du travail ou l’URSSAF seraient ravis de rappeler l'obligation de déclaration à coup d'amendes salées Sourire.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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