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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Auteur
Fil de discussion: pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré (Lu 910 fois)
clovis
Junior
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pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré
«
le:
F?vrier 18, 2018, 06:29:45 »
bonjour,
soit un MAPA de MOE avec négociation prévue (estimation des travaux 80 000 HT) pour lequel j'ai :
dans la candidature
un architecte qui annonce un sous-traitant : nom de l'entreprise + cv des personnels + références du ST et c'est tout (pas de DC2, pas de CA, rien d'autre)
sur l'AE écrit à la main
: "le sous-traitant travaillera sur des missions ponctuelles et ne souhaite pas se déclarer". donc DC4 non complété.
par contre apparait sur l'annexe à l'AE (annexe relatif à la répartition des missions) une colonne avec un montant de 1000 HT pour ce fameux sous-traitant avec la dénomination de son travail (études sur tel domaine particulier)
en sachant également que sur l'annexe à l'AE la somme de l'archi et du fameux ST correspond bien à la somme qui est indiquée plus haut dans l'AE
je fais quoi avec ce ST des plus bizarres ?
en sachant que son offre est très intéressante au demeurant.
merci à vous
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré
«
Répondre #1 le:
F?vrier 18, 2018, 07:40:15 »
vous rappelez la loi de 75 qui protège le sous-traitant à partir du moment ou il a été agréé donc déclaré .... rien avant !
avec copie au "ST qui ne veut pas être déclaré"
«
Dernière édition: F?vrier 18, 2018, 07:42:19 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
Administrator
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Re : pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré
«
Répondre #2 le:
F?vrier 18, 2018, 07:48:23 »
Citation de: clovis le F?vrier 18, 2018, 06:29:45
et ne souhaite pas se déclarer"
et de préférence être payé en "espèce"
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
Membre adhérent
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I'll be back
Re : pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré
«
Répondre #3 le:
F?vrier 19, 2018, 09:17:03 »
Je rajouterai qu'un ST qui travaille sur le chantier sans être déclaré/agréé, ça s'apparente à du travail dissimulé.
L'inspection du travail ou l’URSSAF seraient ravis de rappeler l'obligation de déclaration à coup d'amendes salées
.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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