Dans la série marché à tranches...

[anneclaudie]

Bonjour
J'ai un marché d'études  à tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Le délai d'affermissement prévu est de 6.mois après l'os de démarrage de la TF.
la TF dure dure dure...on en est à + 13 mois...
Et le service tech attend une validation d'un service de l'état pour décider si il fait l'étude complémentaire prévu en to 1.
J'aurai tendance à dire : rien n'à été géré : il faut demander l'étude au titulaire rapidement  et continuer la prestation ...
Avec un sacré décalage. ..

[hpchavaz]

Si la réponse du service de l'Etat est susceptible de rendre inutile la To1, il serait abhérent de l'engager pour la seule raison que le contrat prévoit un délai pour cet engagement.

Le mieux est de faire un avenant à moins que le contrat ne prévoit déjà une autre modalté pour suspendre son exécution.

[lepouch]

Faire un OS de suspension du délai de la TF (éventuellement anti-daté) au motif qu'il convient de recueillir l'avis préalable du service de l'Etat.
C'est un simple aléa de parcours ... pas de quoi en faire un fromage ... ni un avenant ...

[anneclaudie]

En fait, la tranche ferme dure plus longtemps et la tranche optionnelle n'a pas encore été affermie alors qu'elle aurait du l'être il y a 6 mois...
c'est ce qui est indiqué dans le CCAP (le délai maximum d'affermissement de la to est de 6 mois à compter de la notification de la tranche ferme).

Dans ce cas : quelle est la solution ?....
je ne peux pas suspendre la tranche ferme qui continue encore.
Le service de l'Etat me dira en automne si l'étude environnementale objet de la to 1 sera nécessaire....
Est-ce qu'il ne faut pas faire un avenant pour modifier le délai d'affermissement de la tranche O1 (délai déjà dépassé...) ?

[lepouch]

Ce délai d'affermissement (à partir de la date de notification de la TF) est une mesure de "protection" du titulaire.
Il faut peut être vérifier les conditions de révision du prix de la tranche optionnelle ...
Mais si ce dernier ne dit rien et que le Maitre d'Ouvrage ne respecte pas le délai, il n'y a aucune conséquence, pas de pénalité, ni sanction, non ?
Donc selon moi, l'avenant est inutile ...
Vous avez déjà dépassé ce délai de 7 mois, vous pouvez attendre encore quelques mois de plus ...

[anneclaudie]

La trésorerie (qui est vraiment pénible ici) pourrait nous faire la remarque....

[lepouch]

La trésorerie (qui est vraiment pénible ici) pourrait nous faire la remarque....

Oui, une remarque ... une simple remarque ...

[Michel]

la tranche ferme dure plus longtemps et la tranche optionnelle n'a pas encore été affermie
[...]
je ne peux pas suspendre la tranche ferme qui continue encore.

Une tranche n'est pas une phase !
Les Phases sont obligatoirement en série, l'une après l'autre.
Les tranches sont toutes "parralèlisables" et donc exécuter "n'importe quand" et même en même temps, en tout ou partie, si souhaité.
En poussant la balle, nous pourrions même exécuter une ou plusieurs tranches optionnelles avant la tranche ferme 
car ferme ne veux pas dire "préalablement" mais "certainement".

[anneclaudie]

Une tranche n'est pas une phase !
Les Phases sont obligatoirement en série, l'une après l'autre.
Les tranches sont toutes "parralèlisables" et donc exécuter "n'importe quand" et même en même temps, en tout ou partie, si souhaité.
En poussant la balle, nous pourrions même exécuter une ou plusieurs tranches optionnelles avant la tranche ferme 
car ferme ne veux pas dire "préalablement" mais "certainement".

La tranche conditionnelle aurait du être affermie en août 2017...
le service tech ne sait même pas si ils vont "l'utiliser en automne 2018"..
Je trouve qu'on est un peu décalé quand même sur ce dossier.
c'est ce délai maxi d'affermissement qui est DEBILE...je comprends son principe mais si le service tech ne suit pas son dossier...
je sais toujours pas quoi faire.;

[Michel]

c'est ce délai maxi d'affermissement qui est DEBILE...

Je propose que le délai d'affermissement étant dépassé, plus rien ne peut plus être affermît !     et basta 
La tranche ferme se poursuit jusqu'à complète réalisation.
les Tranches conditionnelles deviennent nulles et non avenu puisque le délai d'affermissement est dépassé.
Si d'autres travaux sont nécessaires, alors vous ferez une nouvelle consultation 

[anneclaudie]

Mouais... ça va hurler !!!
Ils ont qu'a suivre un peu leur dossier aussi....

[Michel]

Mouais... ça va hurler !!!
Ils ont qu'a suivre un peu leur dossier aussi....

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