réserves sur avenant

[anneclaudie]

bonjour,

J'ai un titulaire qui émet des réserves sur un projet d'avenant.
Il indique ": ces nouveaux prix impactent le délai global du chantier de 15 jours ouvrés".
Le délai était indiqué et de 5 mois à compter de la notification de l'OS à l'entreprise.

Le service tech comprend ce décalage...

Je pense que nous aurions du l'indiquer sur l'avenant et pas que ce soit l'entreprise qui émette des réserves. Non ?

et la décision pour signer l'avenant par M. Le Maire ne fait pas mention de ce décalage...

Donc il faut que je fasse une décision modificative de la décision initiale ?

[lepouch]

L'avenant n'est pas un acte unilatéral ...
Il faut l'accord de l'entreprise avant de le faire signer par le Maire !

[anneclaudie]

L'avenant n'est pas un acte unilatéral ...
Il faut l'accord de l'entreprise avant de le faire signer par le Maire !

Gloups on fait signer la décision avant et on enclenche ensuite les signatures Titulaire/m. le Maire...
bon on va changer notre façon de faire alors...

Et pour mes réserves : est-il préférable que ce soit indiqué par nous sur l'avenant et non par la société (je me fais peut-être des noeuds au cerveau..)
Et je dois donc faire une décision modificative alors ?

[Michel]

Refaite un avenant tout beau tout propre.

[R.J]

On pourrait également envisager d'arrêter de dissocier la "décision de signer" et la signature.

[anneclaudie]

On pourrait également envisager d'arrêter de dissocier la "décision de signer" et la signature.

c'est-à-dire ?
de faire signer la décision de signer + signature de l'avenant en même temps ?

[Michel]

On pourrait également envisager d'arrêter de dissocier la "décision de signer" et la signature.

Moi, je vous proposerais bien de dissocier :
Le projet d’envisager de présenter une décision à la hiérarchie
la décision de présentation du projet à un membre de la hiérarchie
La signature de la hiérarchie immédiate de son accord avec le projet de présentation
la décision de présentation du projet approuvé par la hiérarchie immédiate
idem avec la hiérarchie intermédiaire
idem avec . . .
la décision de présenter le dossier auprès de la personne responsable ( le Maire, le DG, . . .)
. . .
bon enfin, 20 ans plus tard, la décision de transmettre le dossier à son successeur lors de votre départ à la retraite
. . .
 

[R.J]

c'est-à-dire ?

Quel est l'intérêt/l'usage de cette "décision" ? 

[the blonde]

Aucun mais des DGS l'adore cette décision... dans le cadre du L2122-22 du CCTG 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget... Ils veulent formaliser la décision... Par une décision justement! Paperasse lorsque tu nous tiens...