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Auteur Fil de discussion: Validation d'un Marché complémentaire en MAPA par la Commission  (Lu 1593 fois)
Nakata
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« le: F?vrier 14, 2018, 08:27:12 »

Bonjour,

Dans quel cas un marché complémentaire dans le cadre d'un MAPA doit-il être validé par la commission des marchés, selon la nouvelle réglementation de 2016 (decret 2016-360)?
y a-t-il une jurisprudence en ce sens?
Merci pour vos réponses  Sourire
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Ponta
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« Répondre #1 le: F?vrier 14, 2018, 08:47:10 »

Bonjour,

Par commission des marchés, vous entendez une commission autre que la CAO ?
Si c'est le cas, elle n'est pas obligatoire pour un mapa sauf si vous vous l'êtes imposé par votre règlement intérieur en matière d'achats.

Attention, il y a des cas de mapa ou marchés négociés qui nécessitent le passage devant une CAO.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Nakata
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« Répondre #2 le: F?vrier 14, 2018, 11:18:06 »

Merci pour votre claire réponse.
Oui en effet, il s'agit d'une commission MAPA (attribution des marchés en dessous du seuil de procédure formalisée).
Journalisée
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