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Validation d'un Marché complémentaire en MAPA par la Commission
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Fil de discussion: Validation d'un Marché complémentaire en MAPA par la Commission (Lu 1593 fois)
Nakata
Posteur
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Validation d'un Marché complémentaire en MAPA par la Commission
«
le:
F?vrier 14, 2018, 08:27:12 »
Bonjour,
Dans quel cas un marché complémentaire dans le cadre d'un MAPA doit-il être validé par la commission des marchés, selon la nouvelle réglementation de 2016 (decret 2016-360)?
y a-t-il une jurisprudence en ce sens?
Merci pour vos réponses
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Validation d'un Marché complémentaire en MAPA par la Commission
«
Répondre #1 le:
F?vrier 14, 2018, 08:47:10 »
Bonjour,
Par commission des marchés, vous entendez une commission autre que la CAO ?
Si c'est le cas, elle n'est pas obligatoire pour un mapa sauf si vous vous l'êtes imposé par votre règlement intérieur en matière d'achats.
Attention, il y a des cas de mapa ou marchés négociés qui nécessitent le passage devant une CAO.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Nakata
Posteur
Hors ligne
Sexe:
Messages: 8
Re : Validation d'un Marché complémentaire en MAPA par la Commission
«
Répondre #2 le:
F?vrier 14, 2018, 11:18:06 »
Merci pour votre claire réponse.
Oui en effet, il s'agit d'une commission MAPA (attribution des marchés en dessous du seuil de procédure formalisée).
Journalisée
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