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KaiLazarev
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Fil de discussion: S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat ! (Lu 1683 fois)
Macaron vanille
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S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
le:
F?vrier 09, 2018, 05:19:02 »
Bonjour,
L'entreprise X veut sous-traiter 5 000 € de travaux à Y (1er rang) qui, à son tour, veut sous-traiter à Z (2e rang). Ok.
Sauf que Y sous-traite
l'intégralité
de son contrat à Z (5 000 €).
Mal à la tête là
On se demande pourquoi Z n'est pas déclaré directement comme sous-traitant de 1er rang de X.....
Qu'en penseriez-vous ?
Journalisée
lepouch
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Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #1 le:
F?vrier 09, 2018, 05:25:16 »
Ben, je me pose la même question !
Mais le mieux à faire, c'est de la poser à l'entreprise concernée ...
Journalisée
Mathieu
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Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #2 le:
F?vrier 09, 2018, 05:26:33 »
Citation
Qu'en penseriez-vous ?
"quel bordel !! je vais tout de même avertir tout de même le titulaire pour voir sa réaction... mais bon après ce n'est pas mon problème... quoique j'aimerai mieux avoir un DC4 bien au propre et éviter ce 1er rang inutile... pfff vivement l'apéro de ce soir"
Journalisée
Macaron vanille
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Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #3 le:
F?vrier 09, 2018, 05:36:47 »
Merci les amis
Mais la sous-traitance totale est interdite. Ce ne serait valable que pour le titulaire du marché et pas en chaîne ?
Journalisée
hpchavaz
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Re : Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #4 le:
F?vrier 09, 2018, 06:42:35 »
Citation de: Macaron vanille le F?vrier 09, 2018, 05:36:47
Merci les amis
Mais la sous-traitance totale est interdite
(pour les marchés publics uniquement)
. Ce ne serait valable que pour le titulaire du marché et pas en chaîne ?
Il ne semble pas.
Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance :
Article 1 : Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.
Article 2 : Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.
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Papillon
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Re : Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #5 le:
F?vrier 12, 2018, 11:20:44 »
Citation de: hpchavaz le F?vrier 09, 2018, 06:42:35
Il ne semble pas.
Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance :
Article 1 : Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.
Article 2 : Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.
Pourquoi la distinction est-elle faite entre le contrat d'entreprise et le marché public ? Dans le cas du contrat d'entreprise, il est mentionné "tout ou partie du contrat", dans le cas du marché public, il est mentionné "une partie du marché public". Il me semblait que la sous-traitance totale était interdite dans les marchés.
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« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
hpchavaz
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Re : Re : Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #6 le:
F?vrier 12, 2018, 02:44:38 »
Citation de: Papillon le F?vrier 12, 2018, 11:20:44
Pourquoi la distinction est-elle faite entre le contrat d'entreprise et le marché public ? Dans le cas du contrat d'entreprise, il est mentionné "tout ou partie du contrat", dans le cas du marché public, il est mentionné "une partie du marché public". Il me semblait que la sous-traitance totale était interdite dans les marchés.
Il existe d'autres contrats d'entreprise que les marchés publics et les règles ne sont pas les mêmes dont notament celles portant sur la sous-traitance.
quant au pourquoi, je ne sais.
«
Dernière édition: F?vrier 12, 2018, 03:28:08 par hpchavaz
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R.J
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Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #7 le:
F?vrier 12, 2018, 03:31:28 »
La précision a été apportée en 2001 avec la loi MURCEF.
Il s'agissait essentiellement de s'assurer que le titulaire choisi après mise en concurrence soit bien celui qui exécute, ne fut-ce que partiellement, le marché. Le Code 2001 comportait cette précision s'agissant des marchés publics, la loi MURCEF n'a fait que mettre en conformité la loi de 75 avec cette spécificité propres aux marchés publics.
EDIT :
En revanche, je ne crois pas que la prohibition de la sous-traitance totale soit applicable au sous-traitant de premier rang, le contrat qu'il passe avec son propre sous-traitant n'étant pas un marché public.
«
Dernière édition: F?vrier 12, 2018, 04:54:20 par R.J
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Journalisée
hpchavaz
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Re : Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #8 le:
F?vrier 12, 2018, 11:03:56 »
Citation de: R.J le F?vrier 12, 2018, 03:31:28
La précision a été apportée en 2001 avec la loi MURCEF.
Il s'agissait essentiellement de s'assurer que le titulaire choisi après mise en concurrence soit bien celui qui exécute, ne fut-ce que partiellement, le marché. Le Code 2001 comportait cette précision s'agissant des marchés publics, la loi MURCEF n'a fait que mettre en conformité la loi de 75 avec cette spécificité propres aux marchés publics.
Mettre en conformité la loi avec le Code ...
Reste maintenant à remonter à l'origine de l'inscription dans le Code.
«
Dernière édition: F?vrier 13, 2018, 07:21:08 par hpchavaz
»
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Michel
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Re : Re : S-traitant de 1er rang qui sous-traite l'intégralité de son contrat !
«
Répondre #9 le:
F?vrier 13, 2018, 11:30:37 »
Citation de: R.J le F?vrier 12, 2018, 03:31:28
applicable au sous-traitant de premier rang,
le contrat qu'il passe avec son propre sous-traitant n'étant pas un marché public
.
+1 et itérativement concernant les sous-traitants de rang 2 , 3 , 4 , . . . 4726 , . . .
Journalisée
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