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DominiqueL
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Question Loi MOP et obligations en matière de missions de base
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Fil de discussion: Question Loi MOP et obligations en matière de missions de base (Lu 903 fois)
Ubik
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Poussin
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Question Loi MOP et obligations en matière de missions de base
«
le:
F?vrier 09, 2018, 11:36:24 »
Bonjour à tou(te)s,
Une question très bête liée à un manque de pratique en la matière.
Soit une consultation lancée pour une petite mission de maîtrise d’œuvre d’extension de locaux. L’objectif est d'agrandir, restructurer et rénover le volume existant, y compris une remise à niveau de la ventilation.
La mission de base confiée au MOE a été définie de la manière suivante :
- Esquisse (ESQ),
- Avant-projet (AVP) ;
- Etudes de projet (PRO);
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
- Examen de conformité-visa (VISA).
Un candidat nous oppose que nous aurions dévoyé le cadre de la loi MOP et a sollicité l'ordre des architectes pour avis, notamment pour des questions de responsabilités.
Qu'en pensez-vous ? Sommes-nous tenus selon vous d'intégrer les missions DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) et AOR (assistance réception) ?
D'ordinaire nous respectons bien les missions de base en loi MOP, mais au vu du programme et de l'enveloppe financière des travaux (250 K€), les opérationnels de l'établissement voulaient internaliser ces deux missions.
En vous remerciant de vos conseils éclairés et avisés.
Journalisée
" Je suis optimiste, je mets toujours un slip de bain sous mon pantalon. Et puis c'est tellement plus commode que d'y mettre un parapluie " (Jean Yanne)
lepouch
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Re : Question Loi MOP et obligations en matière de missions de base
«
Répondre #1 le:
F?vrier 09, 2018, 11:39:10 »
Et oui .... foutu loi MOP !
Qui, dans le domaine du bâtiment, nous interdit de scinder la mission complète ...
Il faut relancer en modifiant car (dans ma région), l'ordre des archis est très agressif sur le sujet ...
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Question Loi MOP et obligations en matière de missions de base
«
Répondre #2 le:
F?vrier 09, 2018, 12:21:15 »
idem, en bâtiment mission de base obligatoire
içi il faut en plus faire attention à la sécurité incendie de l'existant ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ubik
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Poussin
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Re : Question Loi MOP et obligations en matière de missions de base
«
Répondre #3 le:
F?vrier 09, 2018, 12:37:25 »
C'est donc bien tout ou rien, missions de base non sécables, pas d'exception ou de dérogation envisageable...
Merci beaucoup pour ces réponses qui confirment les lectures sur cette problématique.
Journalisée
" Je suis optimiste, je mets toujours un slip de bain sous mon pantalon. Et puis c'est tellement plus commode que d'y mettre un parapluie " (Jean Yanne)
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