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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Candidature d'un membre d'un syndicat mixte
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Fil de discussion: Candidature d'un membre d'un syndicat mixte (Lu 725 fois)
fabieng
Posteur
Hors ligne
Messages: 1
Candidature d'un membre d'un syndicat mixte
«
le:
F?vrier 06, 2018, 10:51:43 »
Bonjour
je souhaite candidater à un marché public lancé par un syndicat mixte. Un membre de ce syndicat (une chambre d’agriculture), qui siège au comité syndical, souhaite présenter une offre. Je me pose la question de la légalité/recevabilité de cette offre ?
Auriez-vous des éléments/références sur cette situation ?
Merci d’avance.
Journalisée
Ponta
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Membre héroïque
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I'll be back
Re : Candidature d'un membre d'un syndicat mixte
«
Répondre #1 le:
F?vrier 12, 2018, 05:11:12 »
Bonjour,
Si ce membre du syndicat ne participe pas au processus décisionnel, vous n'aurez pas de problématique de favoritisme.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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