Oui dans les marchés maintenant il y a la sous traitance (loi de 75) et la sous traitance (RGPD). Magnifique
Vous avez des clauses types déjà ?
Vous avez fait vos démarches de cartographie ?
Mon organisme est très différent de ceux des autres membres d'agorapublix : société privée non soumise à l'Ordonnance "marchés publics" (*).
[EDIT]
Je suis j'étais[EDIT] CIL pour les différentes sociétés du groupe.
Le projet RGPD est en cours et nous avons une bonne base avec le registre CIL.
Cela est une véritable projet qui doit être traité comme tel compte tenu :
- des implications transversales
- des choix à faire
*) Ma présence sur ce site s'explique par le fait que nous devons appliquer une petite partie de l'Ordonnance et une assez large partie du DRAM avec "quelques" "adaptations", et également un petit intérêt en tant que citoyen pour la commande publique.