Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Juillet 21, 2018, 01:16:38

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
214.430 Messages dans 27.316 Fils de discussion par 2.583 Membres
Dernier membre: xanadu6978
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  Décompte final
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Décompte final  (Lu 438 fois)
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 18.337



Voir le profil
« le: Janvier 11, 2018, 10:22:26 »

Quelles sont vos pratiques sur le cas suivant :
projet de décompte final supérieur au marché et dernier avenant pour des prestations reconnues demandées et hors marché alors que l'avenant supérieur à 5% a été présenté en CAO.
la question est : passez vous en CAO avec le projet de DG avant de le signer ?

Journalisée
R.J
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.061


Voir le profil
« Répondre #1 le: Janvier 11, 2018, 10:32:09 »

Pas sûr de bien comprendre.

C'est un projet de décompte + un avenant qui est arrivé ?

Et tes prestations "hors marché" mais demandées, c'est celles qui font l'objet de l'avenant (lequel vise à les intégrer au marché) ?

Ou c'est un cas plus tordu que ça ?
Journalisée
shorty
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.767



Voir le profil
« Répondre #2 le: Janvier 11, 2018, 10:51:33 »

 5-4-3-0 et après, paf, pastèque

------------>>>>>>>>>>>>>>>
Journalisée

Tous les plus grand génie sont un peu obsédé,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 18.337



Voir le profil
« Répondre #3 le: Janvier 11, 2018, 10:53:27 »

c'est différent
chronologie  :
Marché
avenant 1 > 5 % passé en CAO
avenant 2  > 6% en cumulé passé en CAO
poursuite des prestations
OPR
réception notifiée
Projet de décompte final avec une réclamation pour des prestations que l'on reconnait hors marché donc montant à payer supérieur à (marché + avenants) de 1% environ
on se pose la question de présenter ou non le Décompte Final en CAO avant de signer le DG ...
Journalisée
NIKAL
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.081



Voir le profil
« Répondre #4 le: Janvier 11, 2018, 11:15:58 »

c'est différent
chronologie  :
Marché
avenant 1 > 5 % passé en CAO
avenant 2  > 6% en cumulé passé en CAO
poursuite des prestations
OPR
réception notifiée
Projet de décompte final avec une réclamation pour des prestations que l'on reconnait hors marché donc montant à payer supérieur à (marché + avenants) de 1% environ
on se pose la question de présenter ou non le Décompte Final en CAO avant de signer le DG ...


Dans ces cas là, quand j'ai un doute je passe. Le simple fait de se poser la question me fait souvent dire que je devrais le faire.

Autre possibilité, mais moins transparente, c'est de régler hors le décompte les prestations hors marchés.

D'ailleurs, en réfléchissant un peu plus,  je ne vois pas comment vous pourrez payer au delà du marché, sans avenant complémentaire, dûment validé par la CAO car 7% d'augmentation cumulée. Ça risque de coincer chez le comptable.

Journalisée
shorty
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.767



Voir le profil
« Répondre #5 le: Janvier 11, 2018, 12:19:56 »

+1 avec nikal

De plus vous présentez un décompte du marché, ce qui hors est : "hors marché".
Journalisée

Tous les plus grand génie sont un peu obsédé,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 18.337



Voir le profil
« Répondre #6 le: Janvier 11, 2018, 12:53:42 »

par hors marché j'entends prestation que l'entreprise dit "pas compris dans le prix"
Journalisée
NIKAL
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.081



Voir le profil
« Répondre #7 le: Janvier 11, 2018, 02:02:07 »

par hors marché j'entends prestation que l'entreprise dit "pas compris dans le prix"

Je confirme que je vois pas d'autre solution qu'un avenant n°3 avec CAO. Vous ne disposez d'aucun fondement juridique ou comptable pour payer ce 1% supplémentaire.

Chez moi, ça serait retoqué par le comptable.

PS : Sur le fond, le caractère "pas compris dans le prix" reste en plus discutable, surtout en Prix global et forfaitaire si tel est le cas. Est-ce que vous l'avez demandé? Est-ce que c'était nécessaire à la réalisation?



Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 18.337



Voir le profil
« Répondre #8 le: Janvier 11, 2018, 05:58:16 »

pour un avenant il faut l'accord de l'entreprise .... que l'on n'a pas sur le prix !
Journalisée
NIKAL
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.081



Voir le profil
« Répondre #9 le: Janvier 12, 2018, 09:46:18 »

pour un avenant il faut l'accord de l'entreprise .... que l'on n'a pas sur le prix !

Ca devient de plus en plus compliqué votre histoire.....Si vous n'avez pas d'accord pour un avenant, vous ne l'aurez pas pour le DGD. Vous glissez vers le contentieux.

Journalisée
JPeg
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 258


Voir le profil
« Répondre #10 le: Janvier 12, 2018, 10:14:42 »

Pareil. Si vous "poussez" un DGD comprenant des prestations "hors marché" (et qui n'ont pas fait l'objet d'un avenant) et sur lesquels vous n'êtes pas d'accord avec l'entreprise vous allez droit au clash/précontentieux/contentieux.

Je suis 100% d'accord avec NIKAL sur la marche à suivre :

- mettez vous d'accord avec l'entreprise sur le prix des prestations,
- intégrez ces prestations via un avenant n°3 qui passera en CAO,
- présentez le DGD avec les 3 avenants afin d'éviter de se retrouver avec des "prestations hors marchés" qui n'ont rien à faire sur un DGD.
Journalisée
lepouch
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.388



Voir le profil
« Répondre #11 le: Janvier 12, 2018, 11:14:20 »


la question est : passez vous en CAO avec le projet de DG avant de le signer ?


Non, je signe le DG avec le montant marché + avenants, l'entreprise conteste (avec mémoire en réclamation), je paye quand même et je discute pour une convention transactionnelle qui je passe en délib.
Journalisée
NIKAL
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.081



Voir le profil
« Répondre #12 le: Janvier 12, 2018, 03:37:19 »

Non, je signe le DG avec le montant marché + avenants, l'entreprise conteste (avec mémoire en réclamation), je paye quand même et je discute pour une convention transactionnelle qui je passe en délib.

C'est pas bête....
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 18.337



Voir le profil
« Répondre #13 le: Janvier 12, 2018, 06:40:29 »

quand je dis que nous ne sommes pas d'accord sur le prix c'est que le débat a eu lieu y compris entre directions générales donc on sait que l'on ira  à 99% de "chances" de finir au tribunal, l'objectif est de réduire les futurs IM en payant ce qu'on reconnait raisonnablement  lors du DG (et non du DGD  car le DG n'obtiendra ce statut qu'après le tribunal pour la partie contestée....
je demandais si dans ce contexte vous passeriez en CAO ...
je crois qu'on peut clore ce post
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.025 secondes avec 18 requêtes.