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LavadaHart
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Décompte final
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speedy
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Caramba !
Décompte final
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le:
Janvier 11, 2018, 10:22:26 »
Quelles sont vos pratiques sur le cas suivant :
projet de décompte final supérieur au marché et dernier avenant pour des prestations reconnues demandées et hors marché alors que l'avenant supérieur à 5% a été présenté en CAO.
la question est : passez vous en CAO avec le projet de DG avant de le signer ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
R.J
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Re : Décompte final
«
Répondre #1 le:
Janvier 11, 2018, 10:32:09 »
Pas sûr de bien comprendre.
C'est un projet de décompte + un avenant qui est arrivé ?
Et tes prestations "hors marché" mais demandées, c'est celles qui font l'objet de l'avenant (lequel vise à les intégrer au marché) ?
Ou c'est un cas plus tordu que ça ?
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shorty
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Re : Décompte final
«
Répondre #2 le:
Janvier 11, 2018, 10:51:33 »
5-4-3-0 et après, paf, pastèque
------------>>>>>>>>>>>>>>>
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
speedy
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Re : Décompte final
«
Répondre #3 le:
Janvier 11, 2018, 10:53:27 »
c'est différent
chronologie :
Marché
avenant 1 > 5 % passé en CAO
avenant 2 > 6% en cumulé passé en CAO
poursuite des prestations
OPR
réception notifiée
Projet de décompte final avec une réclamation pour des prestations que l'on reconnait hors marché donc montant à payer supérieur à (marché + avenants) de 1% environ
on se pose la question de présenter ou non le Décompte Final en CAO avant de signer le DG ...
Journalisée
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NIKAL
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Re : Re : Décompte final
«
Répondre #4 le:
Janvier 11, 2018, 11:15:58 »
Citation de: speedy le Janvier 11, 2018, 10:53:27
c'est différent
chronologie :
Marché
avenant 1 > 5 % passé en CAO
avenant 2 > 6% en cumulé passé en CAO
poursuite des prestations
OPR
réception notifiée
Projet de décompte final avec une réclamation pour des prestations que l'on reconnait hors marché donc montant à payer supérieur à (marché + avenants) de 1% environ
on se pose la question de présenter ou non le Décompte Final en CAO avant de signer le DG ...
Dans ces cas là, quand j'ai un doute je passe. Le simple fait de se poser la question me fait souvent dire que je devrais le faire.
Autre possibilité, mais moins transparente, c'est de régler hors le décompte les prestations hors marchés.
D'ailleurs, en réfléchissant un peu plus, je ne vois pas comment vous pourrez payer au delà du marché, sans avenant complémentaire, dûment validé par la CAO car 7% d'augmentation cumulée. Ça risque de coincer chez le comptable.
Journalisée
shorty
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Re : Décompte final
«
Répondre #5 le:
Janvier 11, 2018, 12:19:56 »
+1 avec nikal
De plus vous présentez un décompte du marché, ce qui hors est : "hors marché".
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
speedy
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Re : Décompte final
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Répondre #6 le:
Janvier 11, 2018, 12:53:42 »
par hors marché j'entends prestation que l'entreprise dit "pas compris dans le prix"
Journalisée
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NIKAL
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Re : Re : Décompte final
«
Répondre #7 le:
Janvier 11, 2018, 02:02:07 »
Citation de: speedy le Janvier 11, 2018, 12:53:42
par hors marché j'entends prestation que l'entreprise dit "pas compris dans le prix"
Je confirme que je vois pas d'autre solution qu'un avenant n°3 avec CAO. Vous ne disposez d'aucun fondement juridique ou comptable pour payer ce 1% supplémentaire.
Chez moi, ça serait retoqué par le comptable.
PS : Sur le fond, le caractère "pas compris dans le prix" reste en plus discutable, surtout en Prix global et forfaitaire si tel est le cas. Est-ce que vous l'avez demandé? Est-ce que c'était nécessaire à la réalisation?
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speedy
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Re : Décompte final
«
Répondre #8 le:
Janvier 11, 2018, 05:58:16 »
pour un avenant il faut l'accord de l'entreprise .... que l'on n'a pas sur le prix !
Journalisée
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NIKAL
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Re : Re : Décompte final
«
Répondre #9 le:
Janvier 12, 2018, 09:46:18 »
Citation de: speedy le Janvier 11, 2018, 05:58:16
pour un avenant il faut l'accord de l'entreprise .... que l'on n'a pas sur le prix !
Ca devient de plus en plus compliqué votre histoire.....Si vous n'avez pas d'accord pour un avenant, vous ne l'aurez pas pour le DGD. Vous glissez vers le contentieux.
Journalisée
JPeg
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Re : Décompte final
«
Répondre #10 le:
Janvier 12, 2018, 10:14:42 »
Pareil. Si vous "poussez" un DGD comprenant des prestations "hors marché" (et qui n'ont pas fait l'objet d'un avenant) et sur lesquels vous n'êtes pas d'accord avec l'entreprise vous allez droit au clash/précontentieux/contentieux.
Je suis 100% d'accord avec NIKAL sur la marche à suivre :
- mettez vous d'accord avec l'entreprise sur le prix des prestations,
- intégrez ces prestations via un avenant n°3 qui passera en CAO,
- présentez le DGD avec les 3 avenants afin d'éviter de se retrouver avec des "prestations hors marchés" qui n'ont rien à faire sur un DGD.
Journalisée
lepouch
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Re : Décompte final
«
Répondre #11 le:
Janvier 12, 2018, 11:14:20 »
Citation de: speedy le Janvier 11, 2018, 10:22:26
la question est : passez vous en CAO avec le projet de DG avant de le signer ?
Non, je signe le DG avec le montant marché + avenants, l'entreprise conteste (avec mémoire en réclamation), je paye quand même et je discute pour une convention transactionnelle qui je passe en délib.
Journalisée
NIKAL
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Re : Re : Décompte final
«
Répondre #12 le:
Janvier 12, 2018, 03:37:19 »
Citation de: lepouch le Janvier 12, 2018, 11:14:20
Non, je signe le DG avec le montant marché + avenants, l'entreprise conteste (avec mémoire en réclamation), je paye quand même et je discute pour une convention transactionnelle qui je passe en délib.
C'est pas bête....
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Décompte final
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Répondre #13 le:
Janvier 12, 2018, 06:40:29 »
quand je dis que nous ne sommes pas d'accord sur le prix c'est que le débat a eu lieu y compris entre directions générales donc on sait que l'on ira à 99% de "chances" de finir au tribunal, l'objectif est de réduire les futurs IM en payant ce qu'on reconnait raisonnablement lors du DG (et non du DGD car le DG n'obtiendra ce statut qu'après le tribunal pour la partie contestée....
je demandais si dans ce contexte vous passeriez en CAO ...
je crois qu'on peut clore ce post
Journalisée
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