Bonjour & bonne année
Soit mon 1er décompte de résiliation à faire suite résiliation pour motif d'IG (marché de PI - versement de 5 % HT le titulaire étant d'accord) ..
Je compte procéder comme suit, dites moi si je me plante svp
1-J'envoie une LRAR signifiant la résiliation pour motif d'IGénéral et indiquant que le marché est résilié à compter de la date de notification du courrier
2- A ce courrier je joint un décompte de résiliation (quid de la forme? : tableau excel avec intitulé des missions et montants puis calcul final?) + j'écris que le titulaire à 15 jours pour transmettre les justif pour être indemnisé des autres frais éventuels.
3-Au terme des 15jours après notif: je transmets au trésorier
Par ailleurs: si vous aviez un modèle de décompte je suis preneur
. Merci!
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