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Auteur Fil de discussion: Recrutement. Contestationpar un candidat recalé.  (Lu 150 fois)
cocolet74
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« le: Janvier 05, 2018, 01:52:54 »

Soit un recrutement réalisé par mutation d'une collectivité à une autre, pour un titulaire.
L'arrêté de mutation a été notifié à l'intéressé.
Un candidat non retenu prétend qu'il peut le contester tant qu'il n'a pas été publié. Or il s'agit d'un acte individuel  Huh
Je n'ai pas vraiment trouvé de fondement juridique claire répondant à cette question. Chacun y va, notamment les CDG, de sa théorie et de sa pratique.
Donc si l'un, ou l'une, d'entre vous a une réponse argumentée à cette question juridique, qui doit s'être posée dans de nombreuses collectivités, je suis fortement preneur  Clin d'oeil

La patrie reconnaissante de vos réponses argumentées  Clin d'oeil
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« Répondre #1 le: Janvier 05, 2018, 04:18:22 »

Acte individuel, certes, mais qui est susceptible de préjudicier aux droits des tiers. Le système notification plus affichage trouve à s'appliquer en matière de permis de construire notamment.

Cela dit, le cas des PC est résolu par affichage essentiellement du fait que les tiers susceptibles d'être atteints ne sont pas identifiés. En l'espèce, le tiers à la décision a nécessairement été informé du rejet de sa candidature (du moins j'imagine). Dans ces conditions, on pourrait considérer que le délai de deux mois court à compter de cette information (mais ça implique de pouvoir faire la preuve de cette notification).

Reste les recours des syndicats ...
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cocolet74
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« Répondre #2 le: Janvier 10, 2018, 11:25:59 »

Ler raisonnement se tient mais je n'ai pas vraiment de fondement juridique pour le justifier. Le candidat réclame l'arrêté de nomination. Tant qu'il n'est pas publié, s'il doit l'être ?, le délai de recours court toujours ?
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« Répondre #3 le: Janvier 10, 2018, 11:54:50 »

Ler raisonnement se tient mais je n'ai pas vraiment de fondement juridique pour le justifier.

Régime général d'opposabilité des décisions et de recevabilité des recours.

Le candidat réclame l'arrêté de nomination. Tant qu'il n'est pas publié, s'il doit l'être ?, le délai de recours court toujours ?

Pas de recevabilité du recours conditionné par la publication de l'acte dès lors que le tiers intéressé a été informé personnellement de la décision. Dès lors qu'il réclame communication de l'arrêté, il a nécessairement été informé. Preuve de cette information peut donc être faite par tout élément de preuve attestant de la connaissance de la décision (en l'absence de possibilité d'établir la date de réception de l'information, une trace écrite de la demande de communication de l'arrêté pourrait faire foi).
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