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Auteur Fil de discussion: notification de AE signé électroniquement  (Lu 442 fois)
VIVI
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« le: Décembre 21, 2017, 09:58:11 »

Bonjour, j'hésite......

l'AE du candidat retenu a été signé en électronique (vérifié). Notre président lui, ne signe que manuscritement. Dois-je demander à ce que l'OE retenu me renvoie un AE (copie conforme) papier avec signatures manuscrites ?
ou
puis-je prendre le document imprimé avec vérification signatures pour faire signer le Président ?



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« Répondre #1 le: Décembre 21, 2017, 10:28:20 »

Je n'ai jamais eu le cas.
Mais logiquement, la signature électronique garantissant l'intégrité du document signé, toute modification (ne serait-ce que la signature de votre maire) rompt cette garantie. Donc, soit le document est signé électroniquement par les 2 partis, soit de façon manuscrite.
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« Répondre #2 le: Décembre 21, 2017, 11:36:26 »

Bonjour, j'hésite......

l'AE du candidat retenu a été signé en électronique (vérifié). Notre président lui, ne signe que manuscritement. Dois-je demander à ce que l'OE retenu me renvoie un AE (copie conforme) papier avec signatures manuscrites ?
ou
puis-je prendre le document imprimé avec vérification signatures pour faire signer le Président ?





Chez nous on fonctionne de la sorte, faute de disposer d'une signature électronique pour le moment.. on re-matérialise les offres déposées par voie électronique, et on joint effectivement au parapheur le rapport de vérification de la signature.
Par contre on le précise d'emblée dans le RC (que les offres déposées de facçon démat' pourront être re-matérialisées pour procéder à la signature du marché par le RPA).
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« Répondre #3 le: Décembre 21, 2017, 12:15:44 »

Chez nous ça dépend, une collègue écrit au niveau de la signature du candidat ''signé électroniquement le ...'' avec preuve de la signature électronique à côté.

Ou si agence comptable trop frileuse on peut faire rematérialiser l'offre.
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« Répondre #4 le: Janvier 02, 2018, 04:38:09 »

Ma collectivité ayant lâché depuis peu le minitel et les fax Grimaçant, je rematérialise, j'envoie le doc en pdf à l'entreprise qui le signe manuscritement et qui me le renvoie scanné. Puis je fais signer le grand patron manuscritement. Comme ça, mon trésorier est tout content.
Bon moi, par contre, j'ai perdu 2 ou 3 semaines.... Grimaçant
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« Répondre #5 le: Janvier 11, 2018, 06:50:10 »

Ma collectivité ayant lâché depuis peu le minitel et les fax Grimaçant, je rematérialise, j'envoie le doc en pdf à l'entreprise qui le signe manuscritement et qui me le renvoie scanné. Puis je fais signer le grand patron manuscritement. Comme ça, mon trésorier est tout content.
Bon moi, par contre, j'ai perdu 2 ou 3 semaines.... Grimaçant

+1, idem pour nous ^^
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« Répondre #6 le: Janvier 11, 2018, 09:02:38 »

C'est ce que je faisais aussi avant d'avoir la signature électronique et j'y gagne désormais en temps, en papier... Surtout que comme c'est la secrétaire qui a la signature, ça va rès vite mais ça, c'est une autre histoire. Roulement des yeux
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« Répondre #7 le: Janvier 11, 2018, 01:51:18 »

Pour ma collectivité, on fait signer l'AE par l'élu manuscritement peu importe que l'offre soit démat ou non.
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« Répondre #8 le: Janvier 11, 2018, 03:09:43 »

Je n'ai jamais eu le cas.
Mais logiquement, la signature électronique garantissant l'intégrité du document signé, toute modification (ne serait-ce que la signature de votre maire) rompt cette garantie. Donc, soit le document est signé électroniquement par les 2 partis, soit de façon manuscrite.

+1
Quand je lis que des AE pdf sont imprimés pour signature manuscrite, même si la signature est certifiée électroniquement par le candidat, les bras m'en tombent !  Choqué Choqué Choqué
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« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »
mighty
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« Répondre #9 le: Janvier 11, 2018, 04:57:21 »

Moi j'imprime mais ne fait pas re signer l'entreprise manuscritement. Du bon sens. Mais on est pas frileux chez nous.
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« Répondre #10 le: Janvier 12, 2018, 02:40:02 »

Pareil que Mighty.

1°) Mon Maire n'a toujours pas de signature électronique (contrairement à ses adjoints, qui n'ont pas délégation pour signer les marchés) ;
2°) Je crois que certains formats de signature électronique -pourtant tout à fait valides par ailleurs- ne passent pas sur Actes (de mémoire le PADES mais j'ai la flemme de vérifier maintenant).
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« Répondre #11 le: Janvier 12, 2018, 04:06:04 »

+1
Quand je lis que des AE pdf sont imprimés pour signature manuscrite, même si la signature est certifiée électroniquement par le candidat, les bras m'en tombent !  Choqué Choqué Choqué

+1, inutile, chronophage, dispendieux.
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« Répondre #12 le: Janvier 12, 2018, 04:30:12 »

+1, inutile, chronophage, dispendieux.

Quelle serait la solution à privilégier dans ce cas la?
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« Répondre #13 le: Janvier 12, 2018, 04:39:07 »

La seule viable est soit un document original avec signature originale des deux parties, soit signature électronique des deux parties.
Un pdf imprimé, même si la signature électronique est certifiée, ne vaut rien.
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« Répondre #14 le: Janvier 12, 2018, 05:22:20 »

Heureusement que ce post existe !
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« Répondre #15 le: Janvier 17, 2018, 11:56:31 »

La seule viable est soit un document original avec signature originale des deux parties, soit signature électronique des deux parties.
Un pdf imprimé, même si la signature électronique est certifiée, ne vaut rien.

Mais qu'est ce qu'on risque, qu'est-ce que ça change, qui s'en plaindra ?

Autant je serais regardant pour signer un marché à gros montant avec un mastodonte du BTP, autant pour des marchés "à taille humaine" avec des PME, je pense qu'on doit se garder de toutes ces considérations stériles et contreproductives sur la forme, la validité, la vérification de l'intégrité de la signature, les RGS et tout le tremblement, pour se consacrer à la question importante : comment rendre les choses plus simples pour tout le monde, et les parties ont elles clairement exprimé leur consentement réciproque sur la nature précise des prestations, et leur prix ?
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« Répondre #16 le: Janvier 17, 2018, 12:01:00 »

Une signature imprimée sur un pdf ne vaut rien, quel que soit le montant du marché. Si ça ne vaut rien, c'est comme s'il n'y avait pas de marché.
Et puis, pourquoi s'embêter à en passer, en fait ? Allons donc au plus simple pour tout le monde : un bon crachat dans la main, avec une bonne poignée de main, et hop, le reste, on s'en fout !
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« Répondre #17 le: Janvier 17, 2018, 12:10:08 »

Oui on peut considérer qu'en bonne orthodoxie juridique, c'est non valable. Mais non valable dans quel cas ? Dans le cas où on conteste devant le juge qu'il y ait manifestation de l'accord de volonté des parties. Auquel cas selon les circonstances de l’espèce on aura une décision, mais je doute que toute juridiction considère en bloc que signature scannée = rien.

D'un point de vue philosophique est quand même des gens bizarres, les juristes, pour considérer juste l'équation suivante : quelque chose = rien.

En théorie vous avez raison, mais les obligations des acheteurs publics sont tellement pointues, et il ya tellement d'acheteurs qui n'ont pas les moyens d'y satisfaire et de pratiques déviantes qu'il faut à mon avis rester pragmatiques et savoir parfois se dire que "c'est toujours mieux que rien"...D'autant que chaque acheteur adapte ses petites règles à lui et croit que sa manière de faire est la bonne et vraie interprétation du texte sacré...

Encore un fois, tout est affaire d'appréciation de risques, de l'objet du marché et de l'identité du cocontractant.
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Michel
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« Répondre #18 le: Janvier 17, 2018, 12:38:49 »

+1   restons pragmatique et respectueux des grands principes  ;  sans faire d’excès de zèle  Grimaçant

De plus, le code civil exprime clairement que la signature électronique à la même valeur que la signature manuscrite.
MAIS je ne connais aucun texte qui exprime que le signature de chacune des parties doit être exprimée toutes dans la même forme !
Alors pourquoi pas l'un signant électroniquement et l'autre manuscrite-ment ?  Souriant
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« Répondre #19 le: Janvier 17, 2018, 02:08:39 »

Alors pourquoi pas l'un signant électroniquement et l'autre manuscrite-ment ?  Souriant

D'accord, mais je veux les deux en original !  Grimaçant

Je comprends bien vos points de vue mais... mon boulot consistant à sécuriser les actes juridiques, et comme nous ne possédons pas la signature électronique pour la signature des marchés, je me fends d'un coup de fil au titulaire pressenti et vu qu'il est content de remporter le marché, et ce quel que soit son montant, j'ai généralement les docs signés en originaux au courrier deux jours plus tard.
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« Répondre #20 le: Janvier 17, 2018, 02:21:44 »

De plus, le code civil exprime clairement que la signature électronique à la même valeur que la signature manuscrite.
MAIS je ne connais aucun texte qui exprime que le signature de chacune des parties doit être exprimée toutes dans la même forme

C'est la définition même de la signature électronique qui rend cette concordance des formes obligatoire. Le certificat électronique doit garantir de la qualité du signataire, mais aussi de l'acte. A partir du moment où vous modifiez l'acte (ne serait-ce qu'en le signant), vous rompez ce lien entre le certificat et l'acte.
C'est aussi toute la contradiction de la signature électronique.
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