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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Sous-traiter à soi-même
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Fil de discussion: Sous-traiter à soi-même (Lu 1538 fois)
Usk
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Sous-traiter à soi-même
«
le:
Janvier 24, 2018, 04:41:59 »
Bonjour,
Je viens vous voir car j'ai eu un cas : pour un marché de prestations intellectuelles, des candidats peuvent agir soit en tant qu'auto-entrepreneur soit en tant qu'auteur.
En gros, j'ai quelques candidats potentiels qui aimeraient facturer en tant qu'auteur et non en tant qu'auto-entrepreneur de manière à ne pas dépasser les plafonds de l'auto-entrepreunariat.
Certains ont souhaité savoir s'ils pouvaient répondre en tant qu'auteur et auto-autrepreneur. Je leur au indiqué que je contractualise avec soit l'un soit l'autre.
Du coup, ils me demandent si en tant qu'auto-entrepreneur, ils pourront sous-traiter à eux-mêmes en tant qu'auteur.
Pour moi c'est NON, mais j'ai quand même du mal à fonder juridiquement à part leur dire d'arrêter d'essayer de frauder... !
Si vous avez des pistes, je suis preneur. Merci !
Journalisée
An Erminig
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Re : Sous-traiter à soi-même
«
Répondre #1 le:
Janvier 24, 2018, 04:53:18 »
Bonjour,
En toute honnêteté, la réponse est difficile. Les candidats ne devraient pas avoir à poser ce genre de question qui est un peu hors-sujet par rapport à l'expression de vos besoins. C'est comme ceux qui posent des questions tordues sur leur non assujettissement à la TVA, les taux réduits ou autres...
C'est à eux de se positionner, sans vous forcer à vous mouiller sur des questions d'ordre fiscal.
Vous pouvez peut-être les informer que tous les ans vous fournissez au fisc le journal des honoraires avec le montant et le destinataire de toutes vos dépenses. Et que le fisc épluche tout ça avec délectation.
Journalisée
Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.
Usk
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Re : Sous-traiter à soi-même
«
Répondre #2 le:
Janvier 24, 2018, 05:01:10 »
Effectivement, nous touchons le domaine de la fiscalité. C'est de leur responsabilité.
Mais rien que le fait d'accepter les factures en tant qu'auteur me chagrine car ils n'ont pas postulé au marché sous ce statut ! Moi je refuse mais il arrive que certains passent à travers les mailles du filet.
Lorsque des prestataires officient en tant qu'auteur, ils doivent être déclarés à l'AGESSA ou la maison des artistes... cela déclenche pour la collectivité l'obligation de payer des taxes en tant qu'employeur à ces organismes. C'est vraiment très compliqué.
Si d'autres ont un retour d'expériences là-dessus, je prends toujours.
Journalisée
R.J
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Re : Sous-traiter à soi-même
«
Répondre #3 le:
Janvier 24, 2018, 05:10:29 »
Par curiosité, de quel type de marché s'agit-il ? Car hormis l'achat d'œuvres, j'ai du mal à envisager un marché pouvant être exclusivement être rémunéré via des droits d'auteur, et concurremment avec une auto-entreprise.
Journalisée
Usk
Junior
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Re : Sous-traiter à soi-même
«
Répondre #4 le:
Janvier 24, 2018, 05:17:37 »
Marché d'études sociétales. Des intellectuels peuvent intervenir en tant que consultant sur des thématiques précises (en mode études) ou écrire directement des articles pour nous sur des sujets donnés.
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Sous-traiter à soi-même
«
Répondre #5 le:
Janvier 24, 2018, 05:24:56 »
ils produisent des études pour vous, point barre ils ne viennent pas vous vendre un article déjà rédigé ....
c'est l'un ou l'autre sinon c'est un besoin mal défini donc marché illégal ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Usk
Junior
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Re : Sous-traiter à soi-même
«
Répondre #6 le:
Janvier 24, 2018, 05:36:23 »
C'est pour ça que je ne cautionne pas la facturation auteur !
Mais certaines estiment qu'ils effectuent un travail d'auteur...
Journalisée
R.J
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Re : Sous-traiter à soi-même
«
Répondre #7 le:
Janvier 24, 2018, 05:59:03 »
De chercheur au mieux. Le résultat des recherches pourrait éventuellement être considéré comme relevant du droit d'auteur s'il remplit les conditions. Mais la valorisation des droits patrimoniaux (reproduction) serait probablement dérisoire au regard de la valeur de la prestation en elle-même.
Sauf à survaloriser ceux-ci au détriment du reste, mais sachant que ça implique normalement un régime de TVA spécifique, c'est susceptible d'intéresser l'administration fiscale.
CCAG PI, option A, et marché d'étude/recherche avec l'auto-entrepreneur.
Lequel pourrait d'ailleurs difficilement également auto-sous-traiter, le statut d'auto-entrepreneur n'entraînant pas de personnalité juridique distincte de la personne physique.
Journalisée
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