lettres de rejet offre irrégulière

[jcc]

Bonjour,
Dans le cas d'une offres irrégulière nous avons indiqué le pourquoi document manquant.
Mais l'entreprise nous fait un référé parce que nous n'avons pas donné les notes de l'attributaire et son nom.

Votre avis merci

[jcc]

Je précise que je suis en aoo
II. - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l’acheteur, dès qu’il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.

[lepouch]

Dans le cas d'une offres irrégulière nous avons indiqué le pourquoi document manquant.

Juste par curiosité ... C'était quoi le document manquant ?

[speedy]

lire le paragraphe suivant, votre cas est comment par rapport à ce paragraphe ?

[Papillon]

Bonjour,
Dans le cas d'une offres irrégulière nous avons indiqué le pourquoi document manquant.
Mais l'entreprise nous fait un référé parce que nous n'avons pas donné les notes de l'attributaire et son nom.

Votre avis merci

C'est compliqué de fournir le nom de l'attributaire tant que le marché n'est pas notifié...!

[Virkiel]

C'est pour cette raison qu'en règle générale, je notifie toujours les rejets et les offres irrégulières en même temps pour donner la totalité des informations aux candidats. Tu n'y gagnes pas grand chose de notifier un rejet pour offre irrégulière en amont, après le décret te le permet.

[jcc]

Il manquait la notice retraçant le Schéma d'Organisation du Suivi des Déchets de Chantier   SOSED

[Ponta]

L'entreprise vous menace d'un référé ou vous avez déjà reçu "l'assignation en référé" ?
Si vous êtes déjà devant le tribunal, vous stoppez tout en attendant la décision du juge.

Sur le fait de ne pas avoir donné l'attributaire et ses notes, je suis plus dubitatif. En premier, vous êtes en amont de l'attribution voire de l'analyse finalisée des offres. A ce jour, l'attributaire ne semble pas déterminé. Il vous est donc impossible, à ce stade de la procédure, de motiver les raisons qui vous ont conduit à retenir l'attributaire.
Deuxièmement, étudions le préjudice causé pour le candidat irrégulier. Est-ce que connaître l'attributaire et ses notes aurait changé l'irrégularité de son offre ou lui a fait perdre une chance d'être attributaire ? Je pense que non, cela n'aurait rien changé à son sort.
Le candidat irrégulier pourra toujours allégué un manque d'information. Si une fois l'attributaire déterminé, vous lui envoyez un courrier en ce sens, la lacune d'information devrait être comblée.

[mbodier]

Comme Ponta, je suis dubitatif sur les conséquences d'un tel référé (à part vous faire taper sur les doigts par le juge).

Tout comme je suis dubitatif sur le fait qu'il n'est pas été demandé à l'entreprise de compléter son offre pour éviter de l'évincer de la sorte.

[lepouch]

Tout comme je suis dubitatif sur le fait qu'il n'est pas été demandé à l'entreprise de compléter son offre pour éviter de l'évincer de la sorte.

Oui, c'est tendre le bâton pour se faire battre ...
Je peux comprendre la frustration de l'entreprise.
Rassurez moi ... c'était pas le moins-disant ?

[jcc]

Merci pour vos réponses
Nous sommes en référé.
Non ce n'était pas le moins disant, même avec une note maximale sur le sosed il n'aurait pas été retenue.
Nous avons envoyés les autres de rejets en même temps que la sienne.
Nous ne sommes pas bon le délai de stand still était absent
pas de nom de l'attributaire
Que risque de dire le juge, nous faire les gros yeux ou cela peut aller plus loin?

[mighty]

Ben pour moi tu peux toujours communiquer dans le cadre du référé le nom de l'attributaire, les notes et sous notes. Et basta.
Si l'élimination au départ est fondée, tu ne risques rien. Surtout en répondant à la demande de l'entreprise qui t'attaque.


Après sur le fondement même de l'irrégularité, à l'heure actuelle je ne sais pas s'il aurait fallu récupérer le candidat. N'était ce pas substantiel ? Au final je me demande toujours ce que l'on peut récupérer ou pas. Au départ je pensais pas mal de choses mais plus cela avance et moins je comprends dans quel cas récupérer ou pas. Dans le doute, vous risquez moi à éliminer un candidat qui ne fournit pas une offre complète (si tout était clairement exposé dans votre RC) que le contraire. Après sur le plan commercial c'est vachement con.