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breizhilienne
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« le: Décembre 14, 2017, 06:04:00 »

Bonjour

Je souhaite savoir si les panneaux que les administrés mettent chez eux pour s’opposer à tel ou tel projet sont soumis à une législation particulière ? S’agit-il de la réglementation sur la publicité ?

Par avance, Merci
Journalisée
R.J
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« Répondre #1 le: Décembre 15, 2017, 09:00:32 »

Dès lors que les panneaux en cause répondent à la définition de la publicité telle qu'elle figure au Code de l'environnement (toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention), ils sont soumis au régime (protecteur) correspondant.
Journalisée
Emmanuel WORMSER
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« Répondre #2 le: Décembre 15, 2017, 11:40:43 »

mais museler ce type d'expression populaire, c'est être assuré de faire la une de la presse...
Journalisée

Cordialement
Emmanuel Wormser
breizhilienne
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« Répondre #3 le: Décembre 15, 2017, 11:45:09 »

Il s'agit de panneaux disant "non à tel projet". je ne savais pas si cela était considéré comme de la publicité, et donc soumis aux règles en la matière sur l'implantation.

après ce n'est peut-être pas la meilleure solution à appliquer en effet
Journalisée
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