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Auteur Fil de discussion: Petit doute date de notification - date d'attribution  (Lu 864 fois)
shorty
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« le: D?cembre 14, 2017, 10:51:06 »

On veut que je lance un marché subséquent dont l'accord cadre se termine au 31/12.

=> si je veux que ca marche il faut que le MS soit notifié avant le 31/12.

Si c'est attribué avant le 31/12 est ce que ca marche aussi ?
Journalisée

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Michel
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« Répondre #1 le: D?cembre 14, 2017, 11:10:12 »

Et une bonne remise en main propre le 30 décembre avec justificatif de réception sur papier signé manuscritement ?  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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